Documents : Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Arnold, notaire à Sétif : Prorogation de délai par Mademoiselle Veuve Martin à M. Lentin (Pierre)

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Date de parution : 01/1909 - 06/1921

Cote : ARC 24 ATT

Descripteurs : Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

Voir aussi : Répertoire numérique du fonds des héritiers Attard

Acte notarié fait le 30/01/1912.
Reçu signé de Me Arnold, 11/06/1921, 1p. 13*22 cm.
Bordereau : Inscription de privilège de vendeur et d'action résolutoire,Bureau des hypothèques de Sétif, 05/11/1912, 4p. mss. ; 18*25cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 25 p. mss. et imp. ; différents formats : 22*31cm, 18*25 cm et 13*22 cm .

Origine : Don

Localisation : Silo 2

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