Acte notarié fait le 04/11/1908 concernant les conditions de vente d'uneparcelles de terre.
Contient un titre de propriété de la Direction Générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, au nom de MM. Belguidoum, Sétif, 22/05/1905, 4p. ; 21*30 cm.
Est joint à cette étude, une étude de Me Sermet, notaire à Sétif : Vente par Ferhat Ammar à M. Belguidoum, 11/02/1903, 7p. mss ; 22*31 cm. Avec un certificat individuel de non inscription du service de conservation des hypothèques de Sétif, 27/02/1903, 1p. ; 18*25 cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 20 p. mss et imp. différents formats : 18*25 cm et 22*31cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2