Cahier des charges fixant la vente de plusieurs lots ruraux (avec et sans constructions).
L’étude contient égalemebt d'autres documents juridiques immobiliers (état sur transcription, procès verbaux de mise en possession et de constatation, procès verbaux de notification et extrait des minutes de greffe de la justice de paix du canton de Sétif suite à un conseil de famille des mineurs Ayard, certificat de radiation, copies d’inscription d’office ).
Deux plans sont joint à ces documents :
- Plan de lots rurals de François Ayard, Territoire de Colbert, Service topographique, Arrondissement de Sétif, département de Constantine, 13/06/1913, 1p. en coul. 44*31 cm.
- Plan des lots n° 150, 163 et 52, Service topographique, Arrondissement de Sétif, Département de Constantine, 21/12/1905, 1p. en coul. ; 45*31 cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 143 p. mss. différents formats : 20*29 cm, 18*25 cm, 22*31cm. 2 plan en couleur.

Origine : Don

Localisation : Silo 2