Archives Bernard - Etude de Me Chaumard, notaire successeur de Me Lévi-Provençal : Donation à titre de partage anticipé par Mme Veuve Erdinger née Molinier, à MM. Erdinger Honéré et Lucien
06/12/1950 - 26/12/1950
65 ARC 03
Archives Bernard ; Archives notariales ; Vente ; Immobilier ; Aïn-Témouchent, commune ; Oran, commune ; notaires
Bien en vente : une maison d'habitation située à Trois-Marabouts, canton d'Ain-Temouchent, avec terrain et une parcelle de terre sur le territoire de la commune de Sidi Ben Adda.
Se trouve également dans ce dossier, un certificat négatif d'inscription, saisie, transcription et mention sur transcription, par la conservation des hypothèques d'Oran, 26/12/1950.
Cet acte se trouvait à l'origine dans une pochette cartonnée intitulée "Vieux actes. Dossier appartement n° 30 / Batiment A2."
Numéro d'inventaire : 26811
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 1 cahier relié, n.d. ; 32*23 cm. ; 1 p. imp. ; 18*26 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2