Numéro d'inventaire : 23447

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Sommaire : INTRODUCTION.-

PREMIERE PARTIE.- RAPPORT D'ENSEMBLE sur le GOUVERNEMENT GENERAL et l'ADMINISTRATION ALGÉRIENNE
1°- Mesures de réorganisation du Gouvernement Général
2°- Renforcement de l'action administrative dans les secteurs essentiel
3°. - Mesures de déconcentration administrative
4°- Élaboration d'une politique de la fonction
publique

- LES CARACTERES GENERAUX DE L'ADMINISTRATION en ALGÉRIE

I.- Les données générales du problème

II.- Les tâches actuelles de l'administration en Algérie

III.- Les défauts de l'organisation administrative
Défaut au Gouvernement Général d'organe d'impulsion et de conception, en matière de politique générale et d'économie
Lourdeur et centralisation de l'appareil administratif
Dispersion de l'action administrative du fait du morcellement des services et du défaut de coordination des programmes d'équipement et de travaux
Faiblesses de l'organisation et insuffisance des résultats dans quelques secteurs publics
Insuffisance du contrôle et défaut d'exploitation méthodique des rapports d'inspection
Amélioration et modernisation des méthodes d'organisation et de travail

IV.- Le défaut d'adaptation de l'administration à son râle actuel

DEUXIEME PARTIE.- ANALYSE DETAILLEE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION

I. ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le cabinet du gouverneur général et les services qui y sont rattaches
Le Cabinet
Les services rattachés au cabinet

LE SERVICE DE LA DOCUMENTATION DE LA PRESSE ET DU CINEMA
Organisation actuelle du Service
Section de documentation cinématographique
Section de presse
Section Cinéma
Service de diffusion cinématographique de l'Algérie
Observations de la mission
Liaison avec les Préfets
Partage des attributions avec le Service des liaisons nord-africaines
Compétence du personnel en matière musulmane
Liaisons avec la direction régionale de la Radio-diffusion française en Algérie
Projets de réforme.
Réorganisation de la structure administrative
Renforcement du personnel et des moyens d'action
Création éventuelle d'antennes départementales

LE SERVICE DES LIAISONS NORD-AFRICAINES
1.-Structure et attributions actuelles
2. Observations de la mission

- LE SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
- Le service d'orientation économique et des investissements
a- Moyens d'information
b - Moyens d'action
c - Moyens de contrôle

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L’ASSEMBLEES

LE CONTROLE ET LES INSPECTIONS
Mission de l'Inspection générale des Finances
Inspections générales
Inspections et contrôles de cadre algérien.....
Etablissement d'un plan m3thodique d'inspection et exploitation des rapports d'Inspection
Renforcement de l'Inspection générale des services civils

PROJET D'ARRETE portant statut du corps de l'Inspection des services civils d'Algérie

PROBLÈMES GÉNÉRAUX COMMUNS

LA DÉCONCENTRATION
LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER DES COLLECTIVITES, LOCALES .EN ALGERIE
2. PROBLÈMES DE PERSONNEL ET POLITIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1 - Situation de la Fonction publique en Algérie
2 - Les besoins de l'Algérie
3 - Propositions relatives à une politique de la Fonction publique en Algérie

ORGANISATION ET MÉTHODES

PROBLÈMES PARTICULIERS AUX DIVERSES DIRECTIONS
1 - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
1. Organisation actuelle de la direction de l'Intérieur
2. Création de la direction des affaires générales et suppression de .la direction de l'Intérieur

DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET CONTRÔLE FINANCIER de L'ALGERIE
1. La direction générale des Finances
2. Le contrôle financier de l'Algérie

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
1. Attributions, structure et effectifs de la Direction Générale de l'Éducation nationale en Al êrie
1. Organisation actuelle
2. Propositions de réforme
2.- Établissement du plan de scolarisation totale de la jeunesse en Algérie
A- Historique
B- procédure actuelle de l'établissement des programmes de construction et propositions de réformes
3. Exécution du plan de scolarisation totale de la jeunesse
1)- la procédure des "travaux d'initiative communale"
2)- la procédure normale
Propositions de la mission

LE CONSEILLER JURIDIQUE
A - Attribution de la direction
B - Propositions relatives à la direction de la Législation du Personnel et de la Fonction pu-

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DE l'HABITAT
1 - L'organisation du service
2 - Propositions relatives au service des Travaux publics.
1 - Les attributions et le fonctionnement du Service
2 - Les critiques faites au service
3.-Questions que soulèvent les critiques formulées contre le service d'Architecture
4.- Propositions relatives au service d'Architecture

DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
1°- L'organisation. de l'Assistance hospitalière
2°- l'Assistance médicale du premier degré
3°- L'organisation de la direction de la Santé publique

DIRECTION DE LA SURETE NATIONALE EN ALGERIE

DIRECTION DES TERRITOIRES DU SUD.
1 - Organisation actuelle.
2 - Mesures préconisées

DIRECTION DE L'EXPANSION ECONOMIQUE
1 - Réorganisation interne de la sous-direction du Commerce
2 - Réduction des tâches d'exécution

COMMISSARIAT A L'INDUSTRIALISATION
1 - Historique du problème de l'industrialisation Les premières
2 - L'aide financière et technique
II- Les résultats obtenus
III - Création d'un commissariat à l'industrialisation

DIRECTION de l'AGRICULTURE du PAYSANAT ET DES: FORETS et D.R.S.
1. Coordination étroite de l'action des directions et services de l'Agriculture, du paysannat, des forêts et de la D.R.S, de l'hydraulique et de l'équipe ment rural
2. Organisation des services de l'agriculture, du paysannat, des forêts et de la D.R.S. : la nouvelle direction de l'Agriculture, du Paysannat et des Forêts

LE PAYSANAT
Le paysannat doit être doté d'une véritable organisation administrative
Renforcement de l'encadrement technique et administratif du paysannat
Le renforcement du contrôle administratif, technique et financier des S.A.P.
Révision d'ensemble de la politique actuelle, du paysannat

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
-La direction du Service de l'Hydraulique et de la Colonisation
-Organisation Centrale
-Organisation territoriale
-Personnel du Service de l'Hydraulique
-Budget

DIRECTION DU TRAVAIL ET DÉ LA SÉCURITÉ SOCIALE et l'OFFICE ALGERIEN DE LA MAIN D'OEUVRE
1°- Organisation actuelle
2°- Propositions de la mission
3°- L''office algerien de la main-d’œuvre
Projet de décret portant règlement d'administration publique pour L'application de l'art. 48 de la loi n2 47.1853 du 20 sept. 1947, portant statut organique de l'Algérie et relatif à l'Organisation générale de l'administration centrale du Gouvernement Général de l'Algérie

PROJET D'ORGANIGRAMME DU GOUVERNEMENT GENERAL de l'ALGERIE

ANNEXES
-ANNEXE I - Organisation actuelle du Gouvernement Général (1955)...
-ANNEXE 2:- Projet établi par le Gouvernement en 1949 et soumis à l'avis de l'Assemblée algérienne.
-ANNEXE 3 - Contre-projet de l'Assemblée Algérienne (décembre 1951 et janvier 1952)
-ANNEXE 4 - Projet soumis en 1953 par le Gouverneur Général
-ANNEXE 5 - Situation des effectifs de l'Administration centrale du Gouvernement Général de l'Algérie.
-ANNEXE 6 - Effectif des Agents rémunérés par le budget de l'Algérie, des Collectivités locales et des Hôpitaux (6 Oct.1955).
-ANNEXE 7 - Proportion des fonctionnaires et agents français musulmans dans les administrations et services de l'Algérie.
-ANNEXE 8 - Liste des concours administratifs préparés par le Centre de formation administrative de l'Institut d'Études politiques de l'Université d'Alger.
-ANNEXE 9 - Annexes au rapport sur l'Organisation et les Méthodes
-ANNEXE 10 - Achats de matériel administratif (Service Intérieur, du matériel et des passages).
-ANNEXE 11 - Service automobile.
-ANNEXÉ 12 - Direction de la Sûreté générale en Algérie (Tableau annexe X).

Langue : Français

Description matérielle : - 300p. dactylo ; 21*27cm

Origine : Don

Localisation : Silo 2