Numéro d'inventaire : 23447

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Sommaire : Dossier « a) Le renforcement de l’armature administrative » composé de la manière suivante :
« 1. Action administrative b) renforcement en Fonctionnaires, 10p. dactylo.
« 2. Structures administratives b) Création éventuelle d’un treizième département », 2p. dactylo. Ce texte est accompagné de la photocopie d’une Note complémentaire sur la création d’un 13e département par le Cabinet du Secrétaire Général, Alger, n.d., 1p. dactylo.

Dossier « b) Réorganisation de la Délégation Générale du Gouvernement » (dossier vide)

Dossier « c) Mise en place d’organismes nouveaux » composé de la manière suivante :
« 2. Action financière a) Mise en place de la caisse d’équipement ». Contient la photocopie d’un doucment portant sur la caisse d’équiepemtn pour le développement de l’Algérie emanant du Service Général (Direction général des finances), n.d., 3p. dactylo.

Dossier « d) Harmonisations des législations algérienne et métropolitaine » composé de la manière suivante:
- une photocopie du note sur le logement de l’administration générale de la direction des travaux publics et des transports, 25/05/1959,2p. dactylo.
- une note sur la réorganisation des chemins de fer algériens, s.n, 27/05/1959,2p. dactylo. - une note sur l’unification de la législation et de la réglementation entre la Métropole et l’Algérie en matière de routes nationale, de marine marchande, de circulation routière, de ports maritimes, d’inscription maritime et d’aviation civile.

Langue : Français

Description matérielle : - 10p. 21*27 cm ; Table des matières

Origine : Don

Localisation : Silo 2