-4 avis d'imposition pour taxes locales (taxes des prestations et taxe mobilière) adressés par l'Hotel des finances de Ain - Temuchent à Joseph Viruega, 15/06/1959. La taxe des prestations se décompose en fonction des employés, du matériel agricoles (tracteurs , camion, camionnette) et du bétail, la taxe immobilière se décompose en fonction de l'habitation principale, secondaire et des charges de famille.

Numéro d'inventaire : 22787

N° de pièce : 30

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Langue : Français

Description matérielle : 8p. dactylo. ;11*19cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2