Numéro d'inventaire : 6030 ; 39766 ; 45597 ; 117838

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Introduction 4

Accord de cesser-le-feu 6
Décret d'Amnistie 8
Déclaration Générale 10

I. - Règlement du Référendum d'autodétermination 16

Titre I. - De la composition du corps électoral 16
Titre II. ƒ De la propagande électorale 19
Titre III. ƒ De l'organisation du scrutin. 20
Titre IV. ƒ Du contrôle de la consultation 22
Titre V. ƒ Dispositions pénales 25

IL ƒ L'organisation provisoire des pouvoirs publics à partir du cessez-le-feu et jus-
qu'à l'autodétermination 26

Titre I. ƒ Dispositions générales 26
Titre II. ƒ Du Haut-Commissaire 27
Titre III. ƒ De l'Exécutif Provisoire. 28
Titre IV. ƒ De la force de l'ordre 31
Titre V. ƒ Du Tribunal de l'Ordre public 32
Titre VI. ƒ Des mesures de rapatriement 32
Titre VII. ƒ Des conséquences de l'auto-
détermination 33

III. ƒ Les Déclarations de Principes 36

A/ Déclaration des Garanties 36
PREMIÈRE PARTIE. ƒ Dispositions générales 36

DEUXIÈME PARTIE. ƒ Citoyens de Statut civil de droit commun 38

Chapitre I. ƒ De l'exercice des droits ci-viques algériens 38
Chapitre II. ƒ Protection des droits et libertés des citoyens algériens de statut civil de droit commun 39

Chapitre III. - De l'association de sauvegarde 45

Chapitre IV. ƒ De la Cour des Garanties 46

TROISIÈME PARTIE. ƒ Français résidant en
Algérie en qualité d'étrangers 47

B/ Déclaration de principes relative à la
coopération économique et financière 49

Titre I. ƒ Contribution françaises au dé-
veloppement économique et social de l'Algérie 50

Titre II. ƒ Echanges 51
Titre III. ƒ Relations monétaires 52
Titre IV. ƒ Garanties des droits acquis et des engagements antérieurs 53

C/ Déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara 55
Titre I. ƒ Hydrocarbures liquides et ga-zeux 56
Titre II. ƒ Autres substances minérales 59
Titre III. ƒ Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien 59
Titre IV. ƒ Arbitrage 61

D/ Déclaration de principes relative à la
coopération culturelle 62
Titre I. ƒ La coopération 62
Titre II. ƒ Echanges culturels 64
Titre III. ƒ Relation entre l'aide au titre de la coopération économique et financière et l'aide au titre de la coopération culturelle 65

E/ Déclaration de principes relative à la
coopération technique 65

F/ Déclaration de principes relative aux
questions militaires. Annexe 68

G/ Déclaration de principes relative au
règlement des différends 75

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 76 p.: in-4.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Rayon des livres au prêt : empruntable ; Réserve ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3

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2			[disponible]
3			[disponible]