Ce livre est à la fois une protestation et un appel : une protestation contre une politique inhumaine, un appel à la conscience universelle. Il soutient :
- qu'il ne faut pas substituer à l'ancienne injustice, l'oppression par la France d'une grande partie de la population musulmane, une nouvelle injustice, l'oppression de la minorité française et musulmane pro-française par la majorité musulmane nationaliste ;
- que l'exclusion de la minorité française et musulmane pro-française des négociations d'Evian, immorale par elle-même, a constitué une lourde faute politique ;
- que les accords d'Evian constituent tout au plus des déclarations d'intention, qu'ils sont dépourvus de toute sanction réellement contraignante s'ils viennent à être violés, et que, dès lors, tels qu'ils sont, ils sont absolument inacceptables ;
- que le peuple français a été trompé sur le sens et la portée réelle de ces accords ;
- que le référendum par lequel on lui a fait avaliser ces accords et les conditions dans lesquelles il a été organisé, reposent sur des bases illégales et contraires à la Constitution et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, garantie suprême contre toute oppression ;
- que la politique suivie revient à abandonner sans défense la minorité française et musulmane pro-française à un pouvoir dont on ne sait rien et dont on peut justement tout craindre, et cela avec l'aide de la force armée ;
- que cette minorité forme un véritable peuple qui a ses caractères propres comme les Boers, les Néo-Zélandais ou les Canadiens français ;
- que la contraindre à s'exiler ou la livrer désarmée à une majorité hostile équivaudrait à un génocide ;
- que si une totale indépendance politique doit être donnée aux Musulmans qui le désirent, il ne saurait en résulter que la minorité française et musulmane pro-française soit privée du droit imprescriptible de déterminer librement son destin ;
- que les désordres actuels en Algérie, qu'ils soient le fait de l'O.A.S.. ou des éléments incontrôlés du F.L.N.., ne constituent que le sous-produit d'une mauvaise politique qui en porte la responsabilité ;
- qu'on ne peut faire face efficacement à de telles situations en s'attaquant à leurs manifestations, en suspendant l'application des garanties démocratiques, en créant des tribunaux d'exception et en recourant à la force. On ne peut y faire face qu'en remédiant à leurs causes ;
- que les accords d'Evian doivent être assortis de sanctions réellement contraignantes qui en empêchent efficacement toute violation ;
- qu'à cet effet quatre conditions sont effectivement essentielles : une représentation politique propre à la Communauté française et musulmane pro-française, la possibilité de veto à toute mesure contraire aux accords d'Evian, la possibilité de faire sécession dans le cas où le veto se révélerait inopérant, enfin une garantie internationale des garanties ;
- que des négociations doivent être ouvertes au plus tôt à cet effet avec les représentants des Français d'Algérie et des Musulmans désireux de garder la nationalité française ;
- que la date du scrutin d'autodétermination doit être reculée tant que ces « quatre garanties des garanties » ne seront pas explicitement données ;
- qu'en tout état de cause la protection de la population française et musulmane pro-française doit être effectivement assurée par l'armée française.

Il n'est pas trop tard, il n'est jamais trop tard ! Il y va de la vie de tout un peuple ! Il y va de l'honneur de la France !

Numéro d'inventaire : 43789 ; 117569

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Avant-Propos 13
PREMIÈRE PARTIE
Les accords d'Evian et le référendum du 8 avril 1962. 21
Chapitre I. Les garanties 23
- II. La signification réelle des accords d'Evian. 52
- III. L'apaisement des esprits et l'amnistie .. 77
- IV. La procédure 81
- V. Un autre règlement était-il possible 7.. 93
- VI. Le sens du a oui » obtenu lors du référendum 109

DEUXIÈME PARTIE
La résistance des Français d'Algérie et des Musulmans pro-français 117
Chapitre I. Les promesses faites 119
- II. Le désespoir des Français et des Musulmans pro-français 125
- III. Les erreurs commises 131
- N. La dynamique de la paix 145
- V. Le droit 161
- VI. Dernières nouvelles 189
- VII. Le sens réel d'une politique 211
- VIII. L'opinion publique française et le drame algérien 251

TROISIÈME PARTIE
Comment rendre les accords d'Evian applicables ?.. 261

CONCLUSION


ANNEXES
Annexe I. - La Constitution, les Droits de l'homme et le référendum 283
Annexe I A. Constitution du 4 octobre 1958 284
- I B. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, partie intégrante de la Constitution 289
- I C. Déclaration universelle des Droits de l'Homme 290
- I D. Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales 292
- I E. Projet de loi soumis au référendum du 8 avril 1962 et approuvé par le peuple français 296
- I F. Projet de loi soumis au référendum du 8 janvier 1961 et approuvé par le peuple français 297


Annexe II. - Accords d'Evian 298
Annexe II A. Déclaration générale 299
- II B. Dispositions transitoires 306
- II C. Déclaration des garanties 311
- II D. Dispositions économiques et militaires .. 320
- II E. Déclaration de principes relative au règlement des différends 325

Annexe III. - Fédération interne ou partition, seules solutions démocratiques pour l'Algérie 326
Annexe III A. Le bilan d'une politique et les conditions de survie du monde libre 328
- III B. Une formule de partage de la souveraineté politique en Algérie et esquisse d'un Etat fédéral algérien 337
- III C. Les options fondamentales de la politique française, la peur des mots et la réalité des faits 343
- III D. Les événements de mai 1958 et la situation actuelle 344
- III E. Manifeste pour une société libre 349
- III F. La déclaration du 16 septembre 1959 .. 354
- III G. Préambule rédigé le 16 février 1960 pour servir d'introduction au texte précédent 366

Annexe IV. - Quelques dates 368

Langue : Français

Lieu d'édition : Meaux ; Paris

Description matérielle : 379 p. ; 20,5 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Réserve ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3

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