Numéro d'inventaire : 5243 ; 43398 ; 105719

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Première partie : Le statut individuel des français d'Algérie

Chapitre préliminaire : Les français d'Algérie
Titre premier : Le Statut individuel des Français d'Algérie d'origine ou assimilés
Chapitre premier : Français d'origine et assimilés
Chapitre II : Les israélites algériens
Titre II : Les droits des Français musulmans non citoyens
Chapitre premier : La reconnaissance aux musulmens sujets français des livertés et garanties de droit public
Chapitre II : Les musulmans non citoyens et l'obligation au service militaire
Titre III : L'accession des musulmans à la citoyenneté française
Chapitre premier : Le statut personnel
Chapitre II : La naturalisation individuelle et volontaire
Chapitre III : La naturalisation automatique et collective

Deuxième partie : Les institutions politiques de l'Algérie

Chapitre préliminaire : La nature juridique de l'Algérie et son évolution politique et administrative
Titre premier : Le pouvoir exécutif
Titre II : Les collectivités locales
Chapitre premier : Les communes d'Algérie
Chapitre II : Les départements algériens
Chapitre III : Les Territoires du Sud
Titre III : Les Assemblées Algériennes
Chapitre premier : Les Délégations Financières et le Conseil Supérieur du Gouvernement
Chapitre II : L'Assemblée Financière Algérienne
Chapitre III : Projets de réforme des Assemblées Algériennes
Chapitre IV : Les réalisations de la loi du 20 septembre 1947
Titre IV : Le régime législatif
Chapitre premier : Le régime des décrets
Chapitre II : Les projets de réforme
Chapitre III : Les réalisations de la loi du 20 septembre 1947
Titre V : Le régime financier de l'Algérie
Chapitre premier : Le Trésor algérien et la réfomr des finances locales
Chapitre II : Le budget de l'Algérie
Chapitre III : Les projets de réforme financière
Chapitre IV : Les réalisations de la loi du 20 septembre 1947

Conclusion
Index bibliographique

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 238 p.; 25,5 cm.

Origine : Don

Localisation : Récolement ; Silo 4 ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3

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