Archives Sarfati - Législation algérienne, tunisienne et marocaine, Tome I
1929 - 1930
40 ARC 03
Législation ; Maroc ; Algérie ; Tunisie ; Archives Sarfati ; Enseignement supérieur
Cours dispensé par M. Milliot à la Faculté de Droit d'Alger, pendant l'année scolaire 1929 - 1930.
Numéro d'inventaire : 10270
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : immédiate sous condition
Sommaire : Chapitre I. Organisation des pouvoirs publics
- Les législateurs et les législations
- Le régime législatif de l'Algérie
- Les sources de la Législation Algérienne
- Promulgation et publication des textes de la Législation Algérienne
- Critique du régime législatif de l'Algérie
- La législation tunisienne d'après le traité du Bardo
- La législation marocaine d'après le traité de Fez
- comparaison du groupe des législations tunisienne et marocaine avec la législation algérienne
Langue : Français
Description matérielle : 101 p. dactylo. ; 22*32 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2