m

Documents  Nimax, S. | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

P Q

UV

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V


Cote : 1000 ARC 136

Requête enregistrée le 30 septembre 2011, présentée pour M. Abdelkader Tamazount, rejetée le 19 juin 2014 :
- Condamnation de l'Etat à une amende en réparation du préjudice subi en raison des fautes commises par l'Etat français par l'abandon des harkis à l'époque de l'indépendance.
Requête détaillant les conditions de vie des harkis en métropole après l'indépendance et s'appuyant sur divers textes de lois et faits historiques.

Archives ; Harki ; Accords d'Evian ; Installation ; "Paroles d'Exode" ; Traumatisme de l'exode ; Législation ; Camps de réfugiés

... Lire [+]

Nuage de mots clefs ici

0
Z