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Requête enregistrée le 30 septembre 2011, présentée pour M. Abdelkader Tamazount, rejetée le 19 juin 2014 :
- Condamnation de l'Etat à une amende en réparation du préjudice subi en raison des fautes commises par l'Etat français par l'abandon des harkis à l'époque de l'indépendance.
Requête détaillant les conditions de vie des harkis en métropole après l'indépendance et s'appuyant sur divers textes de lois et faits historiques.