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UV
Cote : 149 ARC 14
L'action gouvernementale en faveur de près de 2 millions de rapatriés a été voulue dès 1976 par le Président de la République :
- le a été décisive en 1977 et 1978 grâce à l'aménagement des prêts, à la promulgation du droit à l'indemnisation, à la réforme de l'Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer et à la création de la Commission nationale;
- elle s'est poursuivie en 1979 et 1980 par l'accélération de l'indemnisation, par l'amélioration des titres, l'étude des retraites et la révision des barèmes et la création du Comité national pour les Français-Musulmans;
- elle tend encore à l'intervention de nouvelles mesures, notamment à l'occasion de la loi de finances pour 1981.
La concertation est permanente, avec le maximum d'associations de rapatriés et l'activité administrative d'intervention en leur faveur n'a cessé de croître ces dernières années.
Cet effort sans précédent se retrouve maintenant dans tous les domaines où il était indispensable pour l'égalité absolue des droits, soit de lever des obstacles, soit de créer des incitations.
La Communauté nationale a ainsi pris la mesure de ce que fut l'épreuve des Français rapatriés et de nos compatriotes musulmans. Elle a montré qu'elle en était solidaire.
L'action gouvernementale en faveur de près de 2 millions de rapatriés a été voulue dès 1976 par le Président de la République :
- le a été décisive en 1977 et 1978 grâce à l'aménagement des prêts, à la promulgation du droit à l'indemnisation, à la réforme de l'Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer et à la création de la Commission nationale;
- elle s'est poursuivie en 1979 et 1980 par l'accélération de l'indemnisation, par l'a...
Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Structure sociale ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Exode ; Aide ; Retraité ; Assurance ; Emploi
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