Documents  Archives Baillet | enregistrements trouvés : 34

On trouve dans ce dossier des articles (Le Monde), et des bulletins d'associations (Anfanoma, GNPI, MAFA, Comité de liaison des associations nationales de rapatriés) portant sur l'indemnisation et les retraites (régime d'assurances vieillesses et retraites complémentaires), les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés mais également sur les sujets suivants :
- la création par les rapatriés du village de Carnoux en Provence
- le rapatriement des archives algériennes
- Relations franco-algériennes
- Elections législatives de 1978
- Election de François Mitterand et ses engagements vis à vis des rapatriés.

Contient en particulier :
- P. Dimech, L'émigration Maltaise en Algérie, in Bulletin de l'Association France - Malte n° 24, Septembre 1978, Paris, 12 p. imp.
- Associations Nationales de rapatriés, Mémoire sur la situation actuelle et pour le règlement juste et définitf des problèmes des rapatriés et spoliés, Mai 1980, 35 p. imp.
- P. Baillet, Parfums d'Orient dans le faubourgs Montmartre, in Le Monde n° 9585, 15/11/1975, Paris.

On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (brochures, tracts, publications, notes, correspondances, lettres ouvertes) concernant le projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédés de leur bien et plus largement ausujet des propositions de loi en faveur des rapatriés réalisées par le Rassemblement pour la République (RPR) sous la présidence de Jacques Chirac.

Contient en particulier :
- Des idées pour gagner : les rapatriés réconciliations et solidarité, Brochure du Rassemblement pour la république, n.d.
- Conclusions de la Missions Mario, 2 décembre 1974
- Financement de la proposition de loi du R.P.R. pour une indemnisation
- Var Présence journal d'information présenté par Mario Bénard, député du Var, Spécial Rapatriés, mars 1978.

On trouve dans ce dossier un ensemble de correspondances officielles, de notes, d'articles de presse, d'extraits de loi (15 juillet 1970), de journaux officiels, de circulaires, de rapports financiers, calcul et tableaux de données portant sur l'indemnisation, les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés et plus spécifiquement sur les sujets suivants :
- Mise en place de la commission consultative permanente sur les rapatriés
- Aide au logement en 1984
- Prêts de réinstallation et indemnisation des rapatriés
- Avantages financiers prévus en faveur des agriculteurs rapatriés pour leur reclassement
- Note sur le calcul de la valeur des patrimoines
- Indemnisation des conjoints survivants
- Aménagement des conditions de remboursements.

Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 décembre pour les rapatriés venant des Comores, avec élèments de réponse.
- Circulaire sur les musulmans d'Algérie demandeurs de la qualité de rapatrié, Paris, 29/05/1964.
- Textes règlementaires, champs d'application et tableaux des dépenses effectuées par années pour : les prestations de retour (allocation de départ, frais de transport de personnes et indemnité forfaitaire de déménagement) prestations de subsistance, aide au logement, subvention d'installation, prestation de reclassement aux actifs, subventions pour rachat de cotisations d'assurance vieillesse, indemnités particulières, capitale de reconversion, inscription sur les listes professionnelles, prêts et subventions complémentaires de reclassement (non agriculteur et agriculteur).
- Note relative aux prêts de reclassement dans l'agriculture métropolitaine accordés par le commission économique centrale agricole, 04/1974.

Dossier constitué par Pierre Baillet sur la situation des fonctionnaires français en Algérie.
On trouve dans ce dossier :
- Circulaire du Service des affaires générales et du personnel sur les demandes d'affectation en métropole, Alger, 21/05/1962, 7 p. dactylo. Cette notea pour objet de préciser les modalités suivant lesquelles les demandes seront présentées et intstruite par les administrations en Algérie.
- Communiqué du haut commissariat de la république sur la situation des fonctionnaires français en Algérie, 8/05/1962, 4 p. dactylo (reproduction). Rapport sur le statut des fonctionnaires dans l'éventualité de l'indépendance.

M. Pierre Baillet, professeur au collège de Nogent-le-Roi, est l’auteur de nombreux articles et a notamment réalisé une thèse de géographie Les rapatriés d'Algérie en France. Le rapatriement soudain d'un million de personnes en France lors de l'indépendance de l'Algérie, a suscité en 1962 de vives craintes, notamment pour l'emploi et posé de sérieuses difficultés. M. Baillet présente ainsi dans ces travaux, les problèmes qui se sont posés suite aux rapatriements en France lors de l’indépendance de l’Algérie en 1962, les mesures prises, l'effort d'adaptation, les mécomptes subis et les réussites obtenues. Ce fonds est composé des archives et documents sur lesquels Pierre Baillet s’est appuyé lors de ses recherches.

Manuscrits et publications de Pierre Baille

149 ARC 01
Thèse de doctorat de Pierre Baillet, Les rapatriés d’Algérie en France
1974

149 ARC 02
Mémoire de Pierre Baillet, Muret : étude de la population
06/1971

149 ARC 03
Pierre Baillet, Les rapatriés à Muret, in Études géographiques sur le Sud-Ouest
1975

149 ARC 04
Pierre Baillet, Une population urbanisée : les rapatriés d’Algérie
1975

149 ARC 05
Pierre BAILLET, Les difficultés d’adaptation en France des réfugiés nationaux d’Afrique du Nord
1975

149 ARC 06
Pierre BAILLET, L’intégration des rapatriés d’Algérie en France
1975

Documents ayant servis aux recherches menées par Pierre Baillet

149 ARC 07
Dossier sur la retraite des rapatriés
1976 – 1978

149 ARC 08
Dossier sur la situation des fonctionnaires français en Algérie
05/1962

149 ARC 09
Documentation relative à l’application de la loi du 26 décembre 1961
1974 - 1977

149 ARC 10
Rapports de l’Assemblée Nationale sur la situation des rapatriés
1977 – 1985

149 ARC 11
Dossier de propositions de loi d’indemnisation des rapatriés d’Outre Mer par Les Associations Nationales de rapatriés
1974 – 1977

149 ARC 12
Divers documents sur les mesures mises en place pour les rapatriés après 1962
1974 - 1982

149 ARC 13
Dossier-Guide des Droits des Rapatriés
02/1983

149 ARC 14
Rapatriés et français musulmans : une politique de reconnaissance et d'insertione dans la communauté nationale
[1981 – 1982]

149 ARC 15
Rapatriés Juin 1981 - Juin 1982 : Les nouvelles mesures
1982

149 ARC 16
L'indemnisation : contrat de progrès ?
1970

149 ARC 17
Après la résignation, l'espoir
1986

149 ARC 18
Rapport de Mario Bernard à Monsieur le Ministre
1974

149 ARC 19
Charte des Français rapatriés et spoliés d'Outre-Mer
[n.d.]

149 ARC 20
Rapport à Monsieur le premier ministre sur les problèmes des rapatriés
1974

149 ARC 21
Indemnisation des français dépossédés Outre-Mer n°1364
1965 – 1984

149 ARC 22
Articles de presse et revues traitant des mesures mises en place pour les rapatriés après 1962
1976 - 1986

149 ARC 23
Dossier sur les relations entre le Parti Socialiste et les rapatriés
1977 - 1978

149 ARC 24
Dossier sur les relations entre le Rassemblement pour la République et les rapatriés
1974 – 1978

149 ARC 25
Dossier sur les relations entre Valéry Giscard d’Estaing et les rapatriés
1974

Dossier contenant les documents relatifs à une étude menée par la Commission de concertation dite "Faussemagne" , rassemblant un ensemble d'associations de rapatriés, créée le 30 septembre 1974, et présidé par Mario Bernard. Cette étude porte sur les modifications et compléments à apporter à la loi de "contribution nationale à l'indemnisation" du 15 juillet 1970. On trouve ainsi dans ce dossier le résultat des travaux menés par diverses associations (union des amicales varoises des français rapatriés d'Outre-Mer, union des comités de défense des agriculteurs rapatriés, confédération d'associations de rapatriés, Anfanoma).
Contient en particulier :
- Note préliminaire datée du 8 novembre 1974 pour la réparation des dommages aux rapatriés présenté par les Associations Nationales de Rapatriés détaillant les changements à apporter article par article.
- Projet de financement et schema d'une solution financière pour l'indemnisation par l'Anfanoma, 1974 - 1977

Dossier contenant les rapports et avis des séances de l'Assemblée Nationale relatives au sujets suivants :
- L'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédes de leurs biens, 24/11/1977.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés, 26/11/1981
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord, 12/10/1982, 21/10/1982.
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel portant amélioration des retraites des rapatriés, 02/10/1985, 07/10/1985.

On trouve également dans ce dossier les projets de loi de finances (rapport budgétaire consacré aux rapatriés) pour les années 1982, 1983, 1984, 1985.