V
Cote : 04 ARC 81
Dans une chemise « Personnel – Administration : Règlement sur le recrutement du personnel du Gouvernement Général, des Préfectures et des administrateurs et des administrateurs adjoints de communes mixtes » :
-Lettre du gouverneur générale de l’Algérie à Monsieur le Préfet, Alger, n.d., 4p. mss. Avec Brouillon, 2p. mss petit format
-Minute de lettre du gouverneur générale de l’Algérie à Monsieur le Préfet d’Alger, d’Oran et de Constantine, Alger, n.d., 4p. mss.
-« Projet de création de commission de classement pour le personnel des Services Civils de l’Algérie », avec tableaux d’avancement manuscrits, 3p. mss.
-« Projet d’unification des conditions de recrutement : personnel de l’administration civil, gouvernement général, préfecture, sous préfecture, communes mixtes », s.n., n.d., 9p. mss.
-Règlement général sur le personnel de l’Administration civile, arrêté par le Gouverneur Général de l’Algérie, Alger, 1901, 7p. mss. Avec brouillon, 1p. mss.
-Note du Cabinet du gouverneur général de l’Algérie concernant le projet de cadres préparés pour le personnel des préfectures et des communes mixtes, s.n., n.d., 2p. mss. Est joint : La situation du personnel des communes mixtes au 20 Mars 1901 (avec brouillon de calcul), s.n., 8p. mss.
-Lettre sur le mode de recrutement, attribution et traitement des agents indigènes en Algérie,s.n., n.d., 2p. mss.
Dans une chemise « Délégation financière » :
-Note sur les vœux des délégations financières relatives au fonctionnement de ces assemblées, 4p.
-Note sur l’organisation des écoles primaires et des médersas, , s.n., n.d., 3p. mss. Avec brouillon, 1p. mss.
Dans une chemise "Société de prévoyance"
-Lettre sur les sociétés indigènes de prévoyance (mutuelle d’aide aux musulmans),s.n., n.d., 8p. mss (avec 2p. mss de brouillon). Avec une lettre datée du 13 octobre 1902, s.n., 4p. msss.
Divers :
-Minute de lettre sur l’assimilation des institutions politiques, administratives et judiciaire de l’Algérie à celle de la France, s.n, n.d.7p. mss.
-Note sur l’organisation militaire de l’Algérie, s.n., n.d., 4p. mss.
-Note sur la justice répressive en Algérie,s.n., n.d., 3p. mss.
-Note sur les impots et revenus perçus en Algérie (impots et reveus
perçus au profit du budget de la colonie/impots et revenus perçus au profit des communes, s.n., n.d., 16p. mss.
-Note sur un projet de réforme des bureaux de bienfaisance (assistance israélite), 10/09/1902, 6p. mss.
Lettres adressées au Gouverneur Général :
Lettre du comité d’organisation du Congrès de l’Afrique du nord, signé Eugène Etienne, Paris, 08/04/1908, 2p. mss.
Lettre du Petit Journal à Monsieur le Gouverneur Général, Paris, 21/05/1892, 2p petit format.
Dans une chemise « Personnel – Administration : Règlement sur le recrutement du personnel du Gouvernement Général, des Préfectures et des administrateurs et des administrateurs adjoints de communes mixtes » :
-Lettre du gouverneur générale de l’Algérie à Monsieur le Préfet, Alger, n.d., 4p. mss. Avec Brouillon, 2p. mss petit format
-Minute de lettre du gouverneur générale de l’Algérie à Monsieur le Préfet d’Alger, d’Oran et de Constantine, Alge...
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