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Cote : 07 ARC 40
« Etat des honoraires et débours » de Yves Amizet pour l’expertise des propriétés de Robert Ménard Henri Menard et Lucien Pons, 21/07/1959 et 10/09/1959, 2p. dactylo. Avec avis de virement (chèques postaux) et récépissé.
Rapport d’expertise des propriétés robert Menard, Henri Menard et Lucien Pons, sur les territoires de Tocqueville et Douar Bled Marbaa, Juillet 1959 31p. dactylo.
Sommaire : Renseignement concernant la région Situation d’accès des propriétés, Etude Juridique (Origine, origine antérieur) Etude physique (situation et accès, morcellement, relief, natures des terres, Hydrologie, bâtiments et points d’eau) estimation foncière (valeur vénale, valeur locative, valeur d’apèr le revenu), Vocation agricole
Rapport d’expertise de la propriété de Lucien Pons au Douar Ain-El-Ksar, 03/09/1959, 14p. dactylo.
Sommaire : Aperçu de la région, Situation d’accès des propriétés, Etude Juridique (Classification des parcelles, bien divis, bien indivis) Etude physique (situation et accès, morcellement, relief, natures des terres, Hydrologie, bâtiments et points d’eau) estimation foncière (valeur vénale, valeur locative, valeur d’apèr le revenu), Vocation agricole.
Correspondance entre le directeur de la Caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale (CAPER) à Monsieur Amizet, Alger, Mai 1959- Mai 1960, 11p. dactylo.
Correspondance entre Mr F. Birnesser (huissier) et Yves Amizet , Juillet 1960, 2p. dactylo.
Correspondance entre Lucien Pons à Yves Amizet, Alger, le 08/08/1959, 2p. mss petit format et 1p. dactylo.
Correspondance entre Yves amizet et Henri Ménard et Robert Ménard, Juin/Juillet 1959, 2p. dactylo, 2p. mss (petit format).
Lettre de M. Rouanet George et Mr Yves Amizet, ingénieur agricole, expert près la Cours d’appel d’Alger à Mr le Commandant d’Armes de la place de Tocqueville (Sétif), Alger, 06/07/1959, 1p. dactylo.
Lettre de M. Rouanet George et Mr Yves Amizet, ingénieur agricole, expert près la Cours d’appel d’Alger à Mr le sous préfet de Bordj-Bou-Arréridj (Sétif), Alger, 06/07/1959, 1p. dactylo.
Notes manuscrites des parcelles de la donation partage de Mme Veuve Amagat de la propriété Pons-Amagat, Douar Ain Ksar, Douar Ouled A Ahmed, n.d., 12p. mss.
« Etat des honoraires et débours » de Yves Amizet pour l’expertise des propriétés de Robert Ménard Henri Menard et Lucien Pons, 21/07/1959 et 10/09/1959, 2p. dactylo. Avec avis de virement (chèques postaux) et récépissé.
Rapport d’expertise des propriétés robert Menard, Henri Menard et Lucien Pons, sur les territoires de Tocqueville et Douar Bled Marbaa, Juillet 1959 31p. dactylo.
Sommaire : Renseignement concernant la région Situation d’accès ...
Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Caisse d'Accession à la Propriété et à l'exploitation rurales ; Tocqueville, commune
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