V
Cote : 34 ARC 01
Dossier composé de retranscriptions dactylographiés de documents concernant le rapport Crémieux :
-Ad. Crémieux, L. Gambetta, Glais - Bizois, Fourichon, Organisation administrative de l'Algérie en 1870, fait à Tour, 24/10/1870, 5p. dactylo.
-Texte de la décision du grand Sanhedrin, convoqué à Paris en vertu des ordres de sa majesté l'empereur et roi, 8/03/1807, 11p. dactylo.Extrait du Moniteur universel du 11 avril 1807, pp 398 - 400.
-Senatus consulte relatif à l'état des personnes et à la naturalisation en Algérie, 14/07/1865, 8p. dacrylo. Extrait du Bulletin des lois n°1315, p. 177.
- Texte de loi u 4/02/1919, 2p. dactylo. Extrait du Journal Officiel du 06/02/1919, p. 136.
- Décret qui déclare citoyens français les Israélites indigènes d'Algérie, 24/10/1870, 2p. dactylo.
- "Les juifs d'Algérie" in P.Bourdrel, L'Histoire des Juifs de France, Albin Michel, 1974, pp.194 - 201.
- R MAYER, Les juifs d’Algérie et le décrets du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux, 4 p. dactylo.
- M BEL, Les conséquences des Décrets Crémieux, 03/2007, 2p. dactylo. Avec une lettre manuscrite de Maurice Bel.
-"Chez les Musulmans", in Louis VIGNON, Un programme de politique coloniale : Les question Indigènes, Lib. Plon, pp414 -435. Avec une note manuscrite et une lettre de Jean-Pierre BOUERE daté du 01/07/2009.
- Texte non identifié : demande de nationalité française par un israélite, 1 p. dactylo.
Dossier composé de retranscriptions dactylographiés de documents concernant le rapport Crémieux :
-Ad. Crémieux, L. Gambetta, Glais - Bizois, Fourichon, Organisation administrative de l'Algérie en 1870, fait à Tour, 24/10/1870, 5p. dactylo.
-Texte de la décision du grand Sanhedrin, convoqué à Paris en vertu des ordres de sa majesté l'empereur et roi, 8/03/1807, 11p. dactylo.Extrait du Moniteur universel du 11 avril 1807, pp 398 - 400....
Archives Mayer ; Juif ; Décret Crémieux ; Régime juridique ; Organisation administrative ; Nationalité
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