Documents  tribunal de commerce | enregistrements trouvés : 8

Dossier contenant des documents relatifs à la carrière d'Yves Amizet en tant qu'expert agricole : correspondances administratives pour son inscription au tribunal du commerce d'Alger, son agrément auprès de la compagnie d'assurance L'Aigle à Alger, lettre de démarchage pour expertise de domaine agricole. On trouve également dans ce dossier, des documents liés à l'abonnement d'élctricité d'Yves Amizet : Contrat pour fourniture en basse tension de l'Energie Electrique pour l'éclairage, quittance de paiement, avis pour une visite technique pour une installation de gaz....
Contient en particulier :
- Tarif officiel de l'prdre des géomètre-experts au 1er janvier 1960.
- Arrêté du Gouvernement Général de l'Algérie, pour l'estimation et d'indemnisation concernant les dommages subis par les plantations de vignes et arbres fruitiers, Alger, 09/11/1959. [manuscrit]