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Documents  Juridique | enregistrements trouvés : 28

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V


Cote : 122 ARC 05

Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant reonnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, 06/2004, 79 p. ; 16*24 cm.
Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et ...

Archives Eisenchteter ; Mémorial ; Indemnisation ; Colonisation ; Législation ; Politique ; Union européenne ; Jurisprudence ; Juridique

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V


Cote : 25 ARC 03

Avec une photocopie d'une biographie d'André Blum.

Carrière d'expert conseil d'André Blum

- Correspondances, rapports d'expertise, certificats pour les affaires suivantes :

Affaire Sanchez contre Servolle, 1939 - 1943, 7 p.
Affaire Teissonier contre Aracil, 1940, 6 p.
Affaire Hasse contre Camallonga, 1941, 2p.
Affaire Champeytinaud et Bigorre contre Alonso, 1945, 8p.
Affaire Lorenzo contre Toralba, 1941, 4p.

- Statuts du Syndicat Professionnel de la Compagnie des Conseils juridiques Plaidants du Département d’Oran Déposés le 28 novembre 1946 sous le N°2434/35, 10 p. imp.

Carrière de journaliste d'André Blum

Cartes professionnelles d’André BLUM-RUIZ à l’Echo d’Oran, 1940 - 1944, 1 photocopie coul.


Avec une photocopie d'une biographie d'André Blum.

Carrière d'expert conseil d'André Blum

- Correspondances, rapports d'expertise, certificats pour les affaires suivantes :

Affaire Sanchez contre Servolle, 1939 - 1943, 7 p.
Affaire Teissonier contre Aracil, 1940, 6 p.
Affaire Hasse contre Camallonga, 1941, 2p.
Affaire Champeytinaud et Bigorre contre Alonso, 1945, 8p.
Affaire Lorenzo contre Toralba, 1941, 4p.

- Statuts du Syndicat Professionn...

Archives Blum-Ruiz ; Expertise ; Juridique ; Journalisme ; Propriété foncière

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Répertoire numérique du fonds Milliot | 1914 - 1960

Archives

V


Cote : 186 ARC 00

Né à Bugeaud en 1885, Louis Milliot prépare ses études de droit à Paris.

Il est mobilisé au Maroc durant la guerre de 1914-1918. Lyautey fait alors appel à lui au Maroc pour remplir la fonction de commissaire du gouvernement auprès du haut tribunal chérifien et comme adjoint au directeur des affaires civiles. Il lui confie la tâche de retranscrire les traditions jusqu'alors orale, de la jurisprudence marocaine. Ce travail abouti notamment à deux ouvrages : Démembrements Habous (1918) et La Jurisprudence chérifienne (trois volumes, 1920-1924).

En 1920, il obtient une chaire dédiée aux droits particuliers de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc, et à partir de 1933 au droit musulman en général à la faculté d'Alger.
A partir de 1930, il dirige avec Georges Rectenwald la refonte du Répertoire Tilloy. Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne, tunisienne et musulmane. Il collabore à la Revue des Etudes Islamiques pour laquelle il donne une synthèse sur « Les institutions kabyles » (1932) et, avec Augustin Bernard, une étude sur « Les qanouns kabyles dans l'ouvrage de Hanoteau-Letourneux » (1933).?
En 1934, il succède à Mirante à la direction des Affaires indigènes au gouvernement général de l'Algérie jusqu'à la refonte du service en 1940, époque à laquelle il retrouve son poste de professeur à la Faculté d'Alger. Philanthrope, il accepte en 1945, devant l'insistance de son ami René Cassin de coordonner les Croix-Rouge françaises de tous les territoires libérés, ce qui le ramène définitivement en métropole, à Paris. Il accepte également une chaire, déjà proposé en 1937 qu'il avait refusé alors pour continuer sa tâche de Directeur général des Affaires Indigène au Gouvernement général de l'Algérie.

Le professeur Milliot a consacré sa vie au droit musulman et il a été considéré comme l'un des plus grands spécialistes en cette matière. Ses publications sont nombreuses et remarquables : deux thèses sur la Femme musulmane au Maghreb (1910) et sur l'Association agricole chez les musulmans au Maghreb (1912), Démembrements Habous (1918), La Jurisprudence chérifienne (trois volumes, 1920-1924), Introduction à l'étude du droit musulman (1953). Il dirigeait également la Revue algérienne et les jurisclasseurs marocains et algérien, recueil de textes de droit privé et de droit public (Éditions techniques, 1955, 2 vol.).

[Fonds d'archives accompagné de plusieurs exemplaires du fascicule « Hommage à Louis Milliot : 1885-1961 » par René Cassin,... A. François-Poncet,... Gabriel Le Bras [et al.], Choisy-le-Roi, 1962.]


186 ARC 09 = COTE VACANTE

Papiers personnels de Louis Milliot

186 ARC 27
Correspondances personnelles diverses
1934 - 1947

186 ARC 28
Documents relatifs aux biens de L. Milliot
1922 - 1934

186 ARC 54
Diplôme de secouriste d'honneur de Louis Milliot
[n.d.]

Documents relatifs à la carrière de Louis Milliot

186 ARC 01
Dossier de consultations de droit musulman auprès du gouvernement marocain
1907 – 1932

186 ARC 02
Dossier de consultations de droit musulman auprès du gouvernement algérien et marocain
1911 – 1930

186 ARC 15
Dossier de consultations diverses de droit musulman 1
1907 - 1934

186 ARC 16
Dossier de consultations diverses de droit musulman 2
1928 - 1934

186 ARC 03
Archives de la Commission Interministérielle des Affaires Musulmanes
1935 - 1936

186 ARC 04
Archives du Haut Comité Méditerranéen et de l'Afrique du Nord
1935 - 1938

186 ARC 06
Direction des affaires indigènes et des territoires du sud : création et fonctionnement
1928 - 1940

186 ARC 07
Direction des Affaires Indigènes et des Territoires du Sud : Rapports adressés au Centre de renseignements 1
1935 - 1936

186 ARC 08
Direction des Affaires Indigènes et des Territoires du Sud : Rapports adressés au Centre de renseignements 2
1914 - 1940

186 ARC 10
Direction des Affaires Indigènes et des Territoires du Sud : Rapports adressés au Centre de renseignements 3
1933 - 1940

186 ARC 11
Direction des Affaires Indigènes et des Territoires du Sud : Rapports adressés au Centre de renseignements 4
1938 - 1942

186 ARC 12
Direction des Affaires Indigènes et des Territoires du Sud : Rapports adressés au Centre de renseignements 5
1928 - 1940

186 ARC 13
Direction des Affaires Indigènes et des Territoires du Sud : Rapports adressés au Centre de renseignements 6
1935 - 1940

186 ARC 14
Direction des Affaires Indigènes et des Territoires du Sud : Rapports adressés au Centre de renseignements 7
1936 - 1944

186 ARC 15
Dossier de consultations diverses de droit musulman 1
1907 - 1934

186 ARC 16
Dossier de consultations diverses de droit musulman 2
1928 - 1934

186 ARC 17
Réinstallation de la Croix-Rouge française à Paris après la guerre 1
1941 - 1947

186 ARC 18
Réinstallation de la Croix-Rouge française à Paris après la guerre 2
1945 - 1946

Cours de droit dispensés par Louis Milliot

186 ARC 20
Cours de Louis Milliot : Droit musulman, Tome I
[n.d.]

186 ARC 21
Cours de Louis Milliot : Droit musulman, Tome III
[n.d.]

186 ARC 22
Cours de Louis Milliot : Droit musulman, Tome II
[n.d.]

186 ARC 23
Préparation des cours de Droit Musulman dispensés par M. Milliot
[n.d.]

186 ARC 25
Législation Algérienne, Tunisienne et Marocaine par Giraut revue par Louis Milliot
[n.d.]

186 ARC 26
Cours de droit divers dispensés par Louis Milliot
1928 - 1960

186 ARC 33
Dossier relatif à la refonte du Répertoire Tilloy
1929 - 1939

186 ARC 34
Résumé de législation de l'Afrique du Nord
n.d.

186 ARC 36
Notes manuscrites et dactylographiés diverses
1932 - 1943

Travaux et recherches de Louis Milliot

186 ARC 19
Dossier sur les Kanouns kabyles
1924 - 1937

186 ARC 24
Consultation pour l'encyclopédie aux Editions Techniques Jurisprudence
1925 - 1942

186 ARC 29
Discours prononcés par Louis Milliot
1935 - 1951

186 ARC 30
Dossier sur la création d'un Ministère de l'Afrique du Nord
1931 - 1934

186 ARC 31
Dossier sur l'école de préapprentissage d'Alger
1936

186 ARC 32
Dossier sur les délibérations des Djemâa du Mzâb
1929 - 1930

186 ARC 35
Dossier sur le Statut Algérien
1933 - 1947

186 ARC 38
Dossier sur la création des Conseils de Préfectures interdépartementaux
1929 - 1932

Documentation

186 ARC 05
Documents sur le Maroc
1918 - 1925

186 ARC 37
Rapports et documents divers sur l'Algérie
1924 - 1940

186 ARC 39
Documentation diverse
1921 - 1948

Iconographie

186 ARC 40
Photographies de Marrakech
[n.d.]

186 ARC 41
2 Photographies de la réception d'avril 1939 en l'honneur des dirigeants du Congrès des Savants Religieux et Chefs de Zaouias
[n.d.]

186 ARC 42
Photographie du monument du Bastion de France à la Calle
1931

186 ARC 43
2 photographies de l'orphelinat indigène de Sidi-Mabrouk
1937

186 ARC 44
Portraits de Louis Milliot
1952 - 1957

186 ARC 45
Photographie des membres du Haut Comité Méditerranéen
1939

186 ARC 46
2 photographies de la remise au Bachaga Smati de la plaque du Grand officier de la Légion d'Honneur
1938

186 ARC 47
2 photographies du retour de pèlerinage de Ben Ali Cherif Allaoua à l'Azil, Akbou
1939

186 ARC 48
Portrait de Khalifa Si Djelloul ben Lakhdar Ferhat
[n.d.]

186 ARC 49
Portrait du Docteur Bendjelloul
[n.d.]

186 ARC 50
8 épreuves éditées à l'occasion de l'émission de timbres-poste algériens
1932

186 ARC 51
Album photo du pèlerinage à La Mecque en 1935 au sein du paquebot Sinaïa
1935

186 ARC 52
Cartes postales diverses
[n.d.]

186 ARC 53
Photographies diverses
[n.d.]

186 ARC 55
Portrait de M. Delahay
1960
Né à Bugeaud en 1885, Louis Milliot prépare ses études de droit à Paris.

Il est mobilisé au Maroc durant la guerre de 1914-1918. Lyautey fait alors appel à lui au Maroc pour remplir la fonction de commissaire du gouvernement auprès du haut tribunal chérifien et comme adjoint au directeur des affaires civiles. Il lui confie la tâche de retranscrire les traditions jusqu'alors orale, de la jurisprudence marocaine. Ce travail abouti notamment à deu...

Archives Milliot ; Affaires Indigènes ; Droit Kabyle ; Droit musulman ; Législation ; La Croix-rouge ; Juridique ; Jurisprudence ; Tunisie ; Maroc ; Islam ; Islam et politique ; Droit judiciaire ; Coutumes ; Tradition orale ; Droit français algérien ; Droit ; Projet Viollette ; Citoyenneté ; Justice - Procédure civile ; Droits civils et politiques

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V


Cote : 1000 ARC 120

Dossier composé de correspondances administratives entre les héritiers Fabre et divers représentants juridiques : Me Pierre Laporte, avocat à Casablanca et Maitre Duquesnoy à Maison - Carrée. On trouve également dans ce dossier des éléments de généalogie (familles Fabre, Granier et Bougerel), des actes notariés ainsi que des extraits de registres d'état-civil.
Ces documents ont probablement été rassemblés pour la constitution d'un dossier relatif au partage de la succesion d'Edmond Fabre (litige avec Mme Granier, son épouse).
Dossier composé de correspondances administratives entre les héritiers Fabre et divers représentants juridiques : Me Pierre Laporte, avocat à Casablanca et Maitre Duquesnoy à Maison - Carrée. On trouve également dans ce dossier des éléments de généalogie (familles Fabre, Granier et Bougerel), des actes notariés ainsi que des extraits de registres d'état-civil.
Ces documents ont probablement été rassemblés pour la constitution d'un dossier ...

Archives Allegret ; Acte ; notaires ; Propriété foncière ; Succession ; Casablanca ; Juridique

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UV

- n° XL - 156 - janvier 2015
Cote : 923 DER

Oran, commune ; Pieds-noirs ; Juridique ; Homme politique

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UV


Cote : Fi - 347 CON

Avocat ; Alger, commune ; Juridique

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y


Cote : 341 GAS

thèse présentée pour le doctorat en droit à l'Université d’Aix Marseille Faculté de Droit et de Science Politique,

Juridique ; Immigration ; Immigration maghrébine de deuxième génération

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y


Cote : 350 MIC

Thèse pour le doctorat d'Etat en Droit fait à l'Université des sciences-sociales de Grenoble.

Juridique ; Collectivité territoriale ; Administration ; 1830-1962 ; Après 1962

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2y


Cote : B00488

Extrait des "Annales juridiques politiques de Droit, et des Sciences Economiques d'Alger 1960

Annales ; Economie ; Juridique ; Sociale ; Politique ; Alger, commune ; Municipalité ; Organisation administrative

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Type
Date de parution
Descripteurs

Juridique [28]

Droit [8]

Economie [8]

Législation [6]

Politique [6]

Algérie [4]

Arabe [4]

Organisation administrative [4]

Alger, commune [3]

Juridiction [3]

Jurisprudence [3]

Sciences sociales [3]

Social [3]

Avocat [2]

Correspondance [2]

Dictionnaire [2]

FLN [2]

Gouvernement général de l'Algérie [2]

Homme politique [2]

Islam [2]

Islam et politique [2]

Langue arabe [2]

Mariage [2]

Propriété foncière [2]

Situation administrative [2]

1830-1962 [1]

Acte [1]

Administration [1]

Affaires Indigènes [1]

Agriculture [1]

Annales [1]

Après 1962 [1]

Archives Allegret [1]

Archives Blum-Ruiz [1]

Archives Eisenchteter [1]

Archives Milliot [1]

Casablanca [1]

Citoyenneté [1]

Collectivité territoriale [1]

Colonisation [1]

Commerce [1]

Courant de pensée [1]

Coutumes [1]

Culture arabe [1]

Décolonisation [1]

Décret [1]

Droit français algérien [1]

Droit judiciaire [1]

Droit Kabyle [1]

Droit musulman [1]

Droits civils et politiques [1]

Eau [1]

Emigration [1]

Etude historique [1]

Expertise [1]

Finance [1]

Histoire [1]

Histoire politique [1]

Hydrologie [1]

Immigration [1]

Immigration maghrébine de deuxième génération [1]

Immobilier [1]

Indemnisation [1]

Industrie [1]

Journalisme [1]

Juifs d'Algérie [1]

Justice - Procédure civile [1]

La Croix-rouge [1]

Loi [1]

Loyer [1]

Mariage mixte [1]

Maroc [1]

Mémorial [1]

Municipalité [1]

Nationalisme -- Algérie -- 1945-1970 [1]

notaires [1]

Nouvelle [1]

Oran, commune [1]

Philosophie arabe [1]

Pieds-noirs [1]

Politique et gouvernement [1]

Problèmes [1]

Projet Viollette [1]

Propagande [1]

Questions musulmanes [1]

Régime agraire [1]

Sciences appliquées [1]

Sociale [1]

Succession [1]

Théorie [1]

Tradition orale [1]

Travail [1]

Tunisie [1]

Union européenne [1]

Vie religieuse [1]

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