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UV
Cote : 965.5 SER-b
Brochure publiée par le Service de l'information du Ministère d'Etat chargé des Affaires algériennes, suite au vote du 8 janvier 1961 ou le peuple français a voté pour l'autodétermination.
Table des matières : I - Cessez-le-feu. II - Période intermédiaire. III - L'autodétermination. IV - Structure d'une Algérie associée. Mesures générales en faveur de tous les Algériens. Mesures propres aux citoyens de statut civil de droit commun. V - Coopération entre la France et l'Algérie. VI - Sauvegarde des intérêts permanents de la France. VII - Arbitrage.
Brochure publiée par le Service de l'information du Ministère d'Etat chargé des Affaires algériennes, suite au vote du 8 janvier 1961 ou le peuple français a voté pour l'autodétermination.
Table des matières : I - Cessez-le-feu. II - Période intermédiaire. III - L'autodétermination. IV - Structure d'une Algérie associée. Mesures générales en faveur de tous les Algériens. Mesures propres aux citoyens de statut civil de droit commun. V - ...
Algérie ; Histoire ; Guerre ; 1954-1962 ; France ; Algérien ; Droit ; Information ; Français
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