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Documents  Amnistie | enregistrements trouvés : 23

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Cote : 313 COM-b

Procès verbaux de la réunion d'information du Comité national de défense et d'action des rapatriés du 22 janvier 1976

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Conférence de presse ; Organisation administrative ; Maison des Agriculteurs français d'Algérie

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Amnistie Trape, Jean | 1975

Archives

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Cote : 313 COM-b

Mémoire rédigé sur demande du Cabinet du président de la République.

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Cote : 313 COM-b

Compte rendu des réunions du Comité national d'action des rapatriés et des spoliés:
- Lettre de présentation
- Procès verbal de la réunion du C.N.R.S. du mardi 11 février 1975
- Procès verbal de la réunion 11 février 1975
- Procès verbal de la réunion préparatoire du mardi 25 février 1975
- Procès verbal de la réunion préparatoire du mercredi 26 février
- Procès verbal de la conférence de presse

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Cote : 313 COM-b

Est joint à cette lettre le compte-rendu de réunion du 29 avril 1975 du Comité national d'action des rapatriés et des spoliés avec retranscription de deux lettres ouvertes adressées au président de la république par maître Hadjez, Président du G.N.P.I. et Mr Forzy, président de l'U.C.D.A.R.

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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Cote : 313 COM-b

Compte rendu des réunions du Comité national d'action des rapatriés et des spoliés:
- Lettre de présentation
- Procès verbal de la réunion de la commission de concertation du jeudi 6 mars 1975
- Procès verbal de la réunion "toutes associations du jeudi 6 mars 1975
- Procès verbal de l'audience du 26 février 1975 " Les rapatriés chez le président de la République"

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Amnistie ; Comité national d'action des rapatriés ; Indemnisation

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