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Paris


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Cote : 340 DUP-b

"Ayant pour objet d'assimiler l'Algérie à la France et de la soumettre immédiatement au régime de la constitution sauf pour les lois d'exceptionqui seraient reconnues nécessaires." Séance du 23 octobre 1848

Algérie ; France ; Régime juridique ; République ; 19e siècle

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