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Documents  Imprimerie des Journaux officiels | enregistrements trouvés : 16

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Paris


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Cote : 149 ARC 21

Recueil de lois et décrets parus dans le JO de 1969 à 1971.

On trouve également dans ce dossier un ensemble d'extraits des journaux officiels de 1965 - 1984 (décrets, lois, relatifs aux mesures prises pour les rapatriés au sujet de leur installation en métropole).

Rapatriement ; Pieds-noirs ; Indemnisation ; Travailleurs ; Archives Baillet ; Législation

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