Documents  Propriété foncière | enregistrements trouvés : 352

Acte notarié fait le 06/06/06, concernant la vente d'un terrain(douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Chetouane.
Contient également un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 06 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à chaque ayant droit, et observation).

Ce dossier est composé de documents relatifs à l'indemnisation de Claude Coen pour un ensemble de biens immobiliers situés à Oran et Alger ainsi que pour une entreprise industrielle et commerciale (vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment "Hugues Coen") : courriers du service d'indemnisation des rapatriés et de l'IRA (Paierie générale du trésor), formulaires de déclarations de bien,questionnaires et courriers de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, titres et certificats d'indemnisation, documentation diverse (et notamment arrêté de modification de la loi de la contribution nationale du 15 juillet 1970, notice explicative du décompte d'attribution d'indemnité et de liquidation)...
On trouve également dans ce dossier l'acte de notoriété après le décès de Madame Coen née Berheim (mère de Claude Coen), par Me Plantelin, 30/10/1981.

Ce dossier est composé de documents concernant l'indemnisation de Robert Soler relative à un emplacement à bâtir (maison et jardin) aux Trois-Marabouts : courriers de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, formulaires de déclarations de bien,demandes e renseignements diverses, titres et certificats d'indemnisation, documentation diverse (et notamment notice explicative du décompte d'attribution d'indemnité et de liquidation)...

Annotation sur le dossier d’origine : "Travail sur place fait par Mr. Rouanet".

Correspondance entre Yves Amizet, Mr Palomba (architecte) et Mr Messy (géomètre), Février-Mai 1961, 6p. dactylo.
« Mémoire d’honoraires et débours et frais d’experts» d’ Yves Amizet, Mr Palomba et Mr Messy, avril 1961, 2p. dactylo.

Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri datant du 17/11/1960 adressée à Yves Amizet, Médéa, 24/11/1960, 1p. dactylo.

Lettre de la préfecture du Titteri à Yves AMizet, Médéa, 31/01/1961,1p. dactylo. Concernant l’expropriation du terrain d’assiette du centre de regroupement de Sidi Naamane Avec une copie de l’Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri du 17/11/1960, Médéa, 31/01/1961, 1p. dactylo.

Rapport (Situation, visite des lieux, consistance et nature, Culture et plantation, valeur vénal) sur le centre de regroupement de Sidi Naamane, n.d. 4p. dactylo. Annotation au stylo : « Projet établi par Rouanet.

Ordonnance rendu le 17/11/1960 par le Tribunal de Grande Instance d’Alger : Rapport d’expertise d’ Yves Amizet, de Mr Palomba et de Mr Messy sur l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possessoin d’urgence d’un terrain à Sidi Nammane et appartenant aux consorts AOUAR (Situation, visite des lieux, consistance et nature, Culture et plantation, valeur vénal), Alger, 25/04/1961, 5p. dactylo.
Avec plan de la propriété expropriée aux consorts Aouar (département de Médéa, commune de Tiara),Juin 1959 1/4000e, 31.5*42cm. GRAND FORMAT.

Avec 4 croquis : Plan de situation de la commune de Cheragas, Plan du rez-de-chaussée du bâtiment, plan du premier étage du bâtiment et plan du deuxième étage, 4p.

Correspondance entre Yves Amizet et Mme Nelson – Chierico, Avril-Juillet 1963, 11p. mss. Avec récépissé et avis de réception.

« Etat des honoraires» d’Y. Amizet adressé à Mme Nelson Chierico, 20/07/1963, 1p. mss.
Rapport d’estimation du mobilier de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas par Yves Amizet, Alger, 23/10/1962, 3p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet: étude estimative de la propriété de de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas (étude juridique, étude descriptive, physique), Alger, 23/10/1962, 5p. dactylo.

Avec 4 croquis : Plan de situation de la commune de Cheragas, Plan du rez-de-chaussée du bâtiment, plan du premier étage du bâtiment et plan du deuxième étage, 4p.

Correspondance entre Yves Amizet et Marcel Debierre (expert), Alger, Octobre – Novembre 1962, 2p. mss, 2p. dactylo. Sont cité : Mme Coupery. Avec 2 récépissés.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à Douéra (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, n.d, 6p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet et Marcel Delbierre : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à Douéra (étude juridique, étude descriptive, physique, Estimation foncière et étude des lots urbains), Alger, 1962, 10p. dactylo. Avec Honoraires d’expertises, 28/09/1962, 1p. dactylo.