Documents  Caisse d'Accession à la Propriété et à l'exploitation rurales | enregistrements trouvés : 10

« Etat des honoraires » d’Yves Amizet pour l’expertise des propriétés Tempier, région de Seddouk, 16/08/1960, 1p. dactylo. Avec avis de virement (chèques postaux).

Correspondance Yves Amizet et Marcellin Tempier, Mai – Juillet 1960, 7p. dactylo, 1p. mss.

Correspondance entre Yves Amizet et le Capitaine G. Balland, des Affaires Algérienne, Chef de la S.A.S. de Seddouk, Juin-Juillet 1960, 4p. dactylo.Demande d’escrot pour gagner Seddouk en passanr par Takriecht

Correspondance entre Yves Amizet et Maitre lafarge, Akbou, Juin –Juillet 1960, 4p. dactylo. Demande de titre de propriété. Avec une attestation de la désignation d’Yves Amizet en qualité d’expert , Alger, 21/09/1960, 1p. dactylo.

Rapport d’estimation des propriété de Marcellin et Maxime Tempier, région de Seddouk, Alger, 13/08//1960, 20p. dactylo.Envoyé avec une lettre d’Yves Amizet au directeur de la Caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale (CAPER), Alger, 16/08/1960, 1p. dactylo.
Sommaire : Renseignements concernant la région de Seddouk (relief, nature des sols, climat, vocation agricole, caractéristiques économiques, caractéristiques humaines) bases de l’estimation foncière ( valeur vénale, valeur par le revenuvaleur locative)Etude juridique (origine de propriété) Etude Physique (situation et accès, considérations, relief et nature des terresressources en eau, mise en valeur actuelle, vocation culturale et redistribution) Estimation foncière. Oliveraies blé dur, céréale.

« Etat des honoraires et débours » de Yves Amizet pour l’expertise des propriétés Martello-Fornet et Pecorone, région de La Calle, 09/05/1960, 1p. dactylo. Avec avis de virement (chèques postaux).

Rapport d’estimation des propriétés de Marcellin et Maxime Tempier, région de Seddouk, , 39p. dactylo. Envoyé avec une lettre de Monsieur Tarting et Yves Amizet au directeur de la Caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale (CAPER), Alger, 10/05/1960, 1p. dactylo.

Sommaire : Renseignement concernant la région de la Calle (facteurs physiques, les sols, pluviométrie et hydrologie, vocation naturelle, facteurs économiques, facteurs humains) Base de l’estimation foncière (valeur vénale, valeur locative et d’après le revenu). Propriété Reghain – Faure (origine de propriété) Situation, Verger, Bâtiments ; Estimation par le revenu, estimation par nature des terres et construction. Propriété Cusin (origine de propriété, nature des terre) Eau, Bâtiments, Forets, Amélioration foncières susceptibles d’être réalisées ; Estimation par le revenu, estimation par prix moyens et nature des terres. Propriété Pecorone : Nature et date de l’acquisition, origine de propriété du chef des vendeurs, Etude Physique, situation et accàs, relief, nature et classification des terre, ressources en eau, vocation cultural, mise en valeur actuelle (plantation, bâtiments) redistribution éventuelle, estimation foncière. Propriété Fornet : Etude juridique, (nature et date de l’acquisition, origine de propriété du chef des vendeurs, origine antérieures) Etude physique (situation et accès, relief, classification des terres ressources en eau, aptitudes culturales, aménagements actuels plantation et bâtiments ;) Estimation foncière.
Sont cités : La Calle, Blandan, Oum – Teboul, Randon, Yusuf, Duzerville, Morris, Les Salines, Lamy, Ouled Dieb, Mr Schumacher, Mr Baleay, Mr Loffredo, M. Stefani, Mme Romeo, M. Cachia, Mr Loufrani, Mr Fezazi, Mr et Mme Sultana, mm Bonici , M.me Saliba, Mme Cremona, Mr Di donna, Mme Baretti, Mme Antoni, Mr Attard, Mme Didonna, Mr Cholly

Rapport d’estimation des propriétés Spielmann, Héritiers Labbé, Labbe-Chauzy-Bach, Delpeuch (expertises faites par Yves Amizet) et et propriétés Augeai, Berger Vachon, Société Saint Maurice et Senega (expertises faite par Mr Farting), région de Port Gueydon, 39p. dactylo.
Sommaire: Apercu de la région (relief, nature des sols, pluviométrie, hydrologie) Base de l’estimation foncière (valeur vénale, valeur locative, valeur d’après le revenu) Vocation agricole, Etude juridique (origines) Etude physique (situation et accès, relief, nature et classification des terres, bâtiments, ressources en eau) Estimation foncière. Propriété Maitre Augeai et Mme Sénéga : origine, description. Propriété Labbé : Etude Juridique (origines) Etude Physique (Situation et accès, relief nature et classification des terrains, bâtiments et ressources en eau) Estimation foncière. Propriété Berger Vachon : (Origine, description de la propriété, bâtiment, eau) Estimation. Propriété Berger Vachon : origines et description estimation. Propriété de la société civile Saint Maurice (siège social à Saoula) : origines, description (eau) estimation.
Sont Cités : Société civil sainte Maurice, Mme Fournier, Mme Canaccini, Me Sussaule, Jean RouxMe Duquesnois, douar iflissen (commune mixte de Mizzrana) Tizi ouzzou, Me Ferruer, Mr Thisse, Mr Marchal, M couture, Mr Perrou, Me Nicolas , Mme Dubuis, Mr Sitges, Mr Greppo, Me Gouin, Mr Amerio, Mme Bertholon, Me Briodoux, Mr Palat, Poignaud, Me Godin, Kouchi Said Ben ali, Mme André, Me Gaudibert, Mr Teyssier, Mme Cardona, Mme Cuniberti, Mr Vesine Larue, Mme Durand, Mr Benejean, Mme Merguida, Mr Cohade, Mr §Blasselle, Mme Alcay, Mme Jover, Mm Brette,Mr Millot, Mme Riviere, Me Doreau, Mr Loridon, Mr Puissegur, Mr Sename, Mme Mirallesn Mr Bontemps, Me Bridoux, Mme Ordine, Me Laloum, Mme vve Bittard Me Mathis,, Mme Auriol, Mm. Pernet et Grima, Me Noel, Mr Danneau, Mr HadjadjMe Leygonie, Mr RicciMe Aldorf, Mme Lefebvre, Mme Martin
Envoyé avec :
une lettre de Monsieur Tarting et Yves Amizet au directeur de la Caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale (CAPER), Alger, 10/05/1960, 1p. dactylo.
une lettre de Monsieur Tarting et Yves Amizet au directeur de la Caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale (CAPER), Alger, 21/09/1959, 1p. dactylo.

Lettre de Henry Marcel labbé à Yves Amizet, Alger, 19/08/1959, 1p. mss.

Lettre du directeur de la Caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale (CAPER) à Monsieur Amizet, Alger, 13/08/1959, 1p. dactylo.

« Etat des honoraires et débours » de Yves Amizet pour l’expertise des propriétés de Robert Ménard Henri Menard et Lucien Pons, 21/07/1959 et 10/09/1959, 2p. dactylo. Avec avis de virement (chèques postaux) et récépissé.
Rapport d’expertise des propriétés robert Menard, Henri Menard et Lucien Pons, sur les territoires de Tocqueville et Douar Bled Marbaa, Juillet 1959 31p. dactylo.
Sommaire : Renseignement concernant la région Situation d’accès des propriétés, Etude Juridique (Origine, origine antérieur) Etude physique (situation et accès, morcellement, relief, natures des terres, Hydrologie, bâtiments et points d’eau) estimation foncière (valeur vénale, valeur locative, valeur d’apèr le revenu), Vocation agricole

Rapport d’expertise de la propriété de Lucien Pons au Douar Ain-El-Ksar, 03/09/1959, 14p. dactylo.
Sommaire : Aperçu de la région, Situation d’accès des propriétés, Etude Juridique (Classification des parcelles, bien divis, bien indivis) Etude physique (situation et accès, morcellement, relief, natures des terres, Hydrologie, bâtiments et points d’eau) estimation foncière (valeur vénale, valeur locative, valeur d’apèr le revenu), Vocation agricole.

Correspondance entre le directeur de la Caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale (CAPER) à Monsieur Amizet, Alger, Mai 1959- Mai 1960, 11p. dactylo.

Correspondance entre Mr F. Birnesser (huissier) et Yves Amizet , Juillet 1960, 2p. dactylo.

Correspondance entre Lucien Pons à Yves Amizet, Alger, le 08/08/1959, 2p. mss petit format et 1p. dactylo.

Correspondance entre Yves amizet et Henri Ménard et Robert Ménard, Juin/Juillet 1959, 2p. dactylo, 2p. mss (petit format).

Lettre de M. Rouanet George et Mr Yves Amizet, ingénieur agricole, expert près la Cours d’appel d’Alger à Mr le Commandant d’Armes de la place de Tocqueville (Sétif), Alger, 06/07/1959, 1p. dactylo.

Lettre de M. Rouanet George et Mr Yves Amizet, ingénieur agricole, expert près la Cours d’appel d’Alger à Mr le sous préfet de Bordj-Bou-Arréridj (Sétif), Alger, 06/07/1959, 1p. dactylo.

Notes manuscrites des parcelles de la donation partage de Mme Veuve Amagat de la propriété Pons-Amagat, Douar Ain Ksar, Douar Ouled A Ahmed, n.d., 12p. mss.

Né à Alger, où il y passe sa scolarité secondaire (prépa au Lycée Bugeaud d’Alger), Yves Amizet est admis à l’ENSA d’Alger en 1951. Après son service militaire, il obtient un certificat d’Arabe dialectal algérien à la Médersa d’Alger en 1958. A la sortie de l’Ecole, de 1954 à 1957, pendant mon service militaire qui a duré 30 mois, il a présenté le concours de recrutement pour être « Inspecteur foncier » à la CACAM (Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel) à Alger. Sa carrière professionnelle a débuté le 9 mai 1957 : sa mission était alors de visiter les exploitations d’agriculteurs sollicitant un crédit d’équipement afin d’établir l’opportunité de celui-ci. Cette mission s’est poursuivie jusqu’en 1962 malgré l’insécurité ... En 1961, agréé comme Expert des Tribunaux, il effectue également des expertises pour la CAPER (équivalent en Algérie des SAFER). Etant sous statut de « fonctionnaire de l’Algérie », un décret d’août 1962 m’a cependant intégré au sein de la Caisse Nationale de Crédit Agricole à Paris. N’ayant aucune appétence pour la vie parisienne, il s’oriente vers les Caisses Régionales de Crédit Agricole. Après un séjour en Vendée et dans l’Oise, le couple s’installe définitivement dans le Jura comme Directeur Général de la Caisse Régionale du Jura à compter du 2 janvier 1978.

[sources : http://agria.uniagro.fr/global/gene/link.php?doc_id=2193&fg=1 consulté le 18/07/2018]

Papiers personnels

07 ARC 41
Documents personnel d'Yves Amizet
1957 - 1958

Documents relatifs à la carrière d'Yves Amizet

Dossier d'expertise judiciaire

07 ARC 01
Dossier d'expertise judiciaire sur l'Affaire Oudjara - Aïda, Tribunal d'Instance de Boufarik, 61p. Dactylo, 5p. mss.
Décembre 1959 – Mai 1961

07 ARC 02
Dossier d'expertise judiciaire sur l'Affaire Clark - Baujard, Tribunal de grande Instance de Blida, 17p. Dactylo.
Février 1961

Dossier d'expertises pour terrorisme agricole

07 ARC 03
Dossier de terrorisme agricole, Société Agricole d'Aïn-Athmane à Bouïra.
Décembre 1959.

07 ARC 04
Dossier de terrorisme agricole, Propriété Varaigne à Tizi-Ouzou.
Aout 1960

Dossier d'expertise d'estimation de propriétés

07 ARC 05
Dossier Expertises Electricité et gaz d'Algérie E.G.A. (Gazoduc), propriété Laharotte Giraud à Birkadem.
Avril 1962

07 ARC 06
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété Gener à Staouéli.
Juillet 1962

07 ARC 07
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété Casanova à Dely-Ibrahim.
Juillet 1962

07 ARC 08
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété Serra à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 09
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété Godeau à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 10
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de MMes. Hugou, Ferrando, Cabot-Monjo à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 11
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Melle Ch. Piat à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 12
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Mme Monet (Café de France) à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 13
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Henri Janot à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 14
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Rémy Courbi à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 15
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Charles Jamot à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 16
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. François Gualde à Dely-Ibrahim.
Aout 1962

07 ARC 17
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. André Revol à Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 18
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Léon Goetz à Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 19
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Cresta Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 20
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Mme Lanter à Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 21
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Sébastien Monjo à Chéragas.
Septembre 1962

07 ARC 22
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Baïada Alger, El Biar.
Septembre 1962

07 ARC 23
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de la société civile de l'Oued Ojer (Attatba) et de la Société civile Franco Algérienne (Boufarik).
Septembre 1962

07 ARC 24
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété d’Hubert Brest à Félix-Faure.
Septembre 1962

07 ARC 25
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété d’André Revol Marie à Courbet Marine.
Septembre 1962

07 ARC 26
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de M. Llorens à Dely-Ibrahim.
Septembre 1962

07 ARC 27
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Vve Juaneda Michel à Dely-Ibrahim.
Septembre 1962

07 ARC 28
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Pierre Sintes à El Biar.
Septembre 1962

07 ARC 29
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Mme Vve Paris (née Mélanie Soler) à Douéra. Septembre 1962

07 ARC 30
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété d'Henri Guardiola à Kouba.
Septembre 1962

07 ARC 31
Dossier d'expertise d'estimation de la propriété de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas.
Juillet 1963

07 ARC 32
Yves Amizet, M. Palomba (architecte) et M. Messy (géomètre), dossier d'expertise judiciaire – expropriation à Sidi-Naamane, Tribunal civil d'Alger, préfecture de Médéa.
Mars - Mai 1961

07 ARC 33
Expertises pour les domaines : Projet d'élargissement du chemin des crêtes (ponts et chaussée).
Avril - Juin 1961

07 ARC 34
Dossier d'estimation domaniale de la propriété de Mme Vve Lecal à Guyotville : acquisition amiable pour construction d'un établissement d'enseignement secondaire.
Juin 1961

07 ARC 35
Dossier d'estimation domaniale de la propriété de Mme Mélia-Tadéi à Rouïba (dans la perspective d'un achat de propriété pour la zone industrielle de Rouïba Reghaïa).
Février - Juin 1961

07 ARC 36
Dossier d'expertise de la propriété de la Société Aïn Khadra (Vaccaro), Société Tamazali, des Etablissements Mattassoglio et de Mme Touchaleaume dans la région de Tichy (Bougie) , faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vue d'une acquisition.
Septembre-Octobre 1960

07 ARC 37
Dossier d'expertise des propriétés Tempier, région de Seddouk faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vue d'une acquisition.
Août 1960

07 ARC 38
Dossier d'expertise des propriétés Martello-Foret, Pecorone (fait par Yves Amizet), Beghain-Faure, Cusin (fait par M. Tarting), région de la Calle faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vue d'une acquisition.
Mars 1960

07 ARC 39
Dossier d'expertise des propriétés Spielmann, Héritiers Labbé, Labbe-Chauzy-Bach, Delpeuch (expertises faites par Yves Amizet) et des propriétés Augeai, Berger Vachon, Société Saint Maurice et Senega (expertises faite par M. Farting), région de Port Gueydon, faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vu d'une acquisition.
Septembre 1959

07 ARC 40
Dossier d'expertise des propriétés Pons, et Ménard dans la région de Tocqueville, faites à la demande de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurale (CAPER) en vue d'une acquisition.
Juillet 1959