Dossier composé de correspondances et notes de synthèse abordant le fonctionnement et les démarches administratives entreprises par le Groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer en faveur des rapatriés et notamment au sujet de leur indemnisation. On trouve également dans ce dossier des extraits de projet d'amendement de loi.

Contient en particulier :
- Plaidoyer pour l'indemnisation des bien spoliés ou perdu Outre-Mer : une réparation significative des dépossessions massives d'Algérie et d'Outre-Mer est encore à venir après presque un demi siècle d'attente, l'Etat ayant manqué à ses obligations constitutionnelles et légales en la matière : Proposition pour une ultime loi d'indemnisation, Paris, 28/09/2007.

Numéro d'inventaire : 40583

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Langue : Français

Description matérielle : doc. imp. dactylo. et mss. ; 21*30 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2