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Archives

n 0 Archives Jourdan - Dossier sur l’ANFANOMA / l’ANIFOM

1997 - 2014

207 ARC 07

Archives Jourdan ; Association ; ANFANOMA ; Pieds-noirs ; Indemnisation ; Indémnités ; Mémoire ; Finance ; Politique sociale

Répertoire numérique du fonds Jourdan

Dossier composé de correspondances, cartes de voeux, communiqué de presse, comptes-rendus et proposition, rapports d'activités abordant le fonctionnement et les démarches administratives et mémorielles entreprises par l'Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et de leurs Amis (ANIFOM / ANFANOMA) en faveur des rapatriés. On trouve également dans ce dossier des extraits de loi, décrets, et circulaire relatifs aux finances en faveur des rapatriés.

Contient en particulier :
- Les statuts de l'Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et de leurs Amis. Document accompagné du compte-rendu de réunion du conseil national du 03 juillet 2014
- un dossier relaltif aux indemnités complémentaires (loi du 16 juillet 1987) attribué à Jean Louis Jourdan en qualité d'ayant droit de ses parents et grand-parents, 1988.
- ensemble de documents sur la Loi de Reconnaissances nationale et de contribution de la Nation en faveur de Français Rapatriés, 10/02/2005.
- ANFANOMA, Plate-Forme de revendications des Français Rapatriés, Dossier 2007-2008, 20 p. dactylo. [sommaire ci-dessous]

Numéro d'inventaire : 40583

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Sommaire : Principales Revendications des Français "rapatriés"
Refus de Repentance
Rapports France - Algérie
Responsabilité dans l'abandon des Terres et des Populations
19 mars - Refus de Commémoration officielle Indemnisation des Biens spoliés ou perdus Contentieux Immobilier Franco-Tunisien Désendettement des Réinstallés
Retraites
Fonctionnaires en AFN et Outre-mer, Anciens Combattants
Révision des Prélèvements sur Indemnisation (Art. 46 et 3)
Fusillade du 26 mars 1962, rue d'Isly a Alger Enlèvements et Disparitions
Terrorisme et Attentats
Massacres du 5 juillet, à Oran
Harkis et Membres des Formations supplétives Rapatries Mineurs lors du Rapatriement Pupilles de la Nation
Mémorial de la France Outre-mer
Fondation pour la Mémoire de la Guerre d'Algérie
Enseignement de l'Histoire
Etat Civil et Nationalité
Réhabilitation et Sauvegarde des Cimetières chrétiens et juifs
Liberté de Recueillement et de Mémoire
Reconnaissance de Responsabilité dans le Rapatriement ou l'Exode Reconnaissance des Services rendus par l'Armée d'Afrique

Langue : Français

Description matérielle : doc. imp. dactylo. et mss. ; 21*30 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2

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