Numéro d'inventaire : 32640 ; 92462

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : AVANT-PROPOS
Définition de l'étude (1) 1
La répartition des compétences entre les divers ordres de tribunaux (5).
Sur une méthode (9) 9
Les aléas de la recherche : attitudes psycho - sociologiques (101 et structures juridiques (13). Esprit et plan de l'étude (15).

PRINCIPAUX RECUEILS ET RÉPERTOIRES UTILISES 17

CHAPITRE PREMIER TENSIONS FAMILIALES :

LES SENTIMENTS ET LES RICHESSES

1. L'homme et la femme : désir, querelles et vie ménagère 19

Le désir et ses ruptures 19
La satisfaction sexuelle dans le mariage : oeuvre louable sur les plans religieux et politique (19). La conclusion du mariage • négation de la femme et chance de l'univers féminin (20). Impuberté et consommation : richesse du désir et retombées sociales (22). La « personnalisation s de la femme : essais de recherche d'un bonheur choisi en mettant à profit les dissensions familiales (25). La liberté amoureuse (27). Les preuves du mariage musulman : évanouissement dans le temps : gêne plus qu'aubaine pour la femme et les enfants (32). La répudiation : chance et repentir de l'homme, scrupule religieux de la femme (37). La femme entre son père et son mari (40). Ce que la femme refuse d'accepter (41) : les trop graves violences (42), l'absence de maternité (l'impuissance du mari) (43), les rivales (44), la belle-famille (45).

Vie économique familiale et controverses pécuniaires entre époux 47
Contestations relatives à l'entretien de la femme et des enfants, et dislocation de la famille (48). Montant des dépenses vitales (49). Droits successoraux de la femme et mauvaise humeur des açeb-s du mari (50). Discussions sur la R valeur s pécuniaire de la femme don moutaa, khoul, lefdi kabyle) (52). Dots et trousseaux (54). Affections déçues, aigries en controverses pécuniaires (56 . Autres causes de litiges. pécuniaires entre époux : séparation des patrimoines du mari et de la femme (58), minimisation de la femme dans la vie économique ouverte (59) et astuces pécuniaires de la femme (61).

La femme dans la société 62

2. Les enfants : affections familiales et tensions sociales 64
La femme « mainteneur » de l'Islam, et force de résistance à la colonisation (64).

La hadhana 66
Sociétés masculine et féminine (69). Chocs familiaux (70) Citadinité et milieu rural (73). Instruction : européanisation ? (78). Instinct maternel et féminisme (74).

La tutelle 75
Spoliation : éviction, fraudes (76). Contre-attaques du mineur : souvent inefficaces (78). Facteurs favorisant cette spoliation (80), Enfance délinquante : sexualité, jeux, violences (82).

3. Patrimoine familial et variations affectives 83

Solidarité économique familiale : destruction-réfection 83
Causes externes de dislocation des patrimoines familiaux : situation coloniale et technique juridique (84). Causes internes : féminisation et structures traditionnelles (85). Partage d'ascendants et variations affectives (87). Désaffection envers le maintien d'un patrimoine familial. Ses effets : transaction sur les droits successoraux (88). Possibilité d'échec dans les mesures destinées à assurer la pérennité du patrimoine familial : exhérédation, violence, habous (89).

Habous 91
Le habous : acte de piété ou moyen de conservation des richesses terrestres ? (91). Conservation des richesses ou sclérose économique (93). Désacralisation du l'abolis et technique juridique (95). Désacralisation du habous et comportements sociaux (98). La coagulation du patrimoine familial par exclusion de la femme, facteur do dissociation (99). Contre-attaques féminines (101). Désir masculin d'assurer la sûreté patrimoniale des femmes aimées (103). Confusion dans les objectifs et les rites (106).

Oppositions . 109

CHAPITRE II - LA LUTTE POUR LA TERRE

1. Luttes inter-groupes 113

La colonisation 113
Notion de « colon » (113). Tunisie(115). Algérie : symptômes do reconquête musulmane (116). Protection de la propriété collective (119). Eviction des petits fellahs et
constitution du « pré carré » des colons (121). Faible importance des structures, poids de la masse qui autorisent la percée de quelques individualités (122). Maroc : résistance plus efficace des structures traditionnelles contre les capitaux tentaculaires {122).

Régime des eaux et foras 127
La forêt : lutte traditionnelle entre les ruraux et l'Administration : confusion et tâtonnements (127). Régime des eaux : adhérence à la réalité (129).
Incidences de la lutte inter-groupes pour le sol sur l'habitat et la vie traditionnelle . 138
Limitation de la terre geste pour les douars et les tribus (133). Recasement et changement de lieux de culte et d'horizon (134). Jeu de la législation coloniale à travers l'ordre juridique maghrébin (136). Accroissement de la valeur négociable des terres (136). Extension de la notion d'exploitation individuelle et du salariat agricole : nouvelles strates économiques (188), Modification des structures mentales en matière de défense de la terre musulmane (140). La destruction des droits (141) : la complexité de la législation coloniale cause de la destruction des droits coloniaux (141). Le dépérissement des droits maghrébins opposés à l'esprit et à la lettre de la législation coloniale (143). Habous (143). Jouissance collective : résistance des groupes (146). Chefaa (149). Chevauchement des deux ordres juridiques sur une même terre et possibilité de manoeuvres (150).

2. La dispute du sol entre les musulmans : espoir de (sur)vie traditionnelle et crainte d'exil 152

Observations générales 152
Grand nombre des contestations (152). Etroitesse des superficies revendiquées (153). Instinct judiciaire, dispute arabe et usage du service public de la Justice (153). « Faim » de terre (154). Enchevêtrement des droits (154). Insuffisance des désignations cadastrales (155). Indétermination des personnes (156).

Indivision familiale et ordre colonial démantèlement ou maintien 157
Accommodements du habous, garantie do la pérennité de la richesse familiale (159). La loi foncière de 1926 : conciliation entre le maintien de l'indivision et les disputes entre ce-indivisaires par la partage en nature (161). Protection des copropriétaires contre les créanciers par les conditions du partage (162). Compromis entre l'écologique et le colonial (163). Application délicate de la chefaa, en vue de la même conciliation (163) : contradiction entre le but de la chef aa et l'esprit du Code Napoléon (164). La chefaa, instrument d'inimitié personnelle (165). La chefaa, instrument de spoliation (166). Chefaa et antichrèse : la fin d'un patrimoine familial (167). La réalité et son calque judiciaire (168). Types de procès aboutissant par la complexité et l'imprécision des transactions à la dissolution des droits en présence (168).

Conséquence : accusation d'indue jouissance, désir à revendication 171
Le travail de l'homme sur la terre, créateur de liens entre l'homme et la terre (173). Prescription (176). Possessoire et pétitoire (180). Fraudes, actes truqués (183). Violence et captation de l'autorité publique (185).

Appauvrissement et usure 186
Garanties immobilières : hypothèque, rahnia, tsénia (187). Les trois types de contestations (188) : la dénonciation de manoeuvres usuraires (188) la revendication de la terre tséniée ou rahniée par le débiteur, pour cause de plus-value à long terme (189) ; reprise rapide de la terre par le débiteur : résistance du créancier rahniataire ou tséniataire (190). Le remodelage des normes par la jurisprudence, en vue d'assurer la sécurité du débiteur (191). L'affirmation des principes coraniques et des règles pures de la tsénia et de la rahnia (191). L'intervention de règles nouvelles (192). La mobilisation aisée du crédit du débiteur (193). Les procédés usuels du crédit mobilier (195). Les Sociétés Indigènes de Prévoyance (196),

Relations agricoles entre musulmans 199
Culture, élevage (199). Servitudes (203).
Coïncidence entre les niveaux de la bataille procédurale et les modes de culture, discordance dans l'emploi des armes juridiques 205

CHAPITRE III - LE MUSULMAN DANS LES CADRES FRANÇAIS

I. Les groupes : vie publique, quotidienne et religieuse . 207

Vie publique des musulmans 207
L'action politique directe : le véhicule : la langue arabe (208). Les organes de la répression (209). De la révolte du guerrier à l'action subversive du militant (211). Fiscalité (218). Détention d'armes ou de poudre (214). Service militaire des musulmans (215). L'action électorale (216) : •les textes (217), et la réalité (220).

Cadre municipal : oppositions nouvelles, rivalités traditionnelles . 223
Vie communale : municipalités européennes, groupes musulmans (224) : oppositions classiques (224) et action des djemda-s (226). Conflits avec les municipalités (229) et résistance à la colonisation (231). Rivalités traditionnelles devant les tribunaux (232) : la terre ou l'eau (232) et les antagonismes intérieurs des groupes sociaux musulmans (233).

Vie quotidienne et religieuse des musulmans 234
Evolution des moeurs et juridictionnalisation de certains usages (285) : taoussa (236) et funérailles kabyles (237). Kanûn-s affirmation implicite du milieu, usage indirect par l'administration (288). Moeurs criminelles : retrait du milieu musulman devant le droit pénal français, sous-tendu par d'autres valeurs (240). Vie religieuse et cultuelle (244).

Multiplicité, hétérogénéité des hiérarchies et des pâles de domination, et chances d'essors individuels 249

2. Les individus 251

Allégeance française et rie musulmane 2M
Reconnaissance de la nationalité, fonction publique (251). Droits sociaux (254). L'accession à la citoyenneté (256} : barrages juridico-politiques (256) et résistances socio-religieuses (257). Emprise naturelle du milieu musulman (257), classes sociales, défiance religieuse et rivalités familiales (260).

Relations entre Européens et musulmans 268
Les musulmans en métropole (263). Relations personnelles : les unions mixtes (265). Relations économiques : contrats agricoles (266), prêts d'argent (267), et rédaction des contrats (268). Vie commerciale : artisanat et apparition d'une nouvelle strate économique de négociants (270).

CHAPITRE IV - NORMES, JUGES ET JUSTICIABLES

1. Le juge : substitution et mutation des normes 273

Le cadi : confesseur de l'Islam ou fonctionnaire subalterne 273
Le cadi, instrument régulateur du milieu musulman (276). L'opinion publique musulmane, juge du cadi (280). Le cadi, censeur ou reflet des moeurs musulmanes (283). Le cadi, le droit et la vie (285) : ignorance juridique (286) ou trop grand respect des moeurs et de l'insertion temporelle (287). Décalage dû aux innovations apportées par la juridiction supérieure (288). Rares tentations du cadi : occidentalisation ou pureté coranique (289)

Le droit musulman, branche de la loi française 290

Affirmation de principe : la norme résulte du milieu, non des textes (291). Exception : la norme coranique (292). Investissement de la loi française par la pression locale (293). Pratique : tendance du juge à fonder sa décision sur un texte (295). La position des juges intercalaires (298). Distorsions dans la hiérarchie des normes : la méthode juridique et l'effort de «civilisation n de la « coutume n musulmane (299). Equité et droit naturel : principe d'amélioration du sort de la femme (302). La science (305). Technique juridique : coïncidence ou remplacement des formes françaises et musulmanes (305). Considérations économiques (308). L'échange des normes (309). Mutation de l'essence et des buts de la « loi n recherche de la volonté divine ou de la satisfaction humaine ? (311). Les sens des tendances agissant sur le droit local : controverses et contradictions (312).

2. Les musulmans on justice : technique Juridique et bonne foi 314

Les plaideurs et leurs conseils 314
Goût du Maghrébin et nécessité de la « procédure » (314) Justices « parallèles », transactions (315) et litiges soumis à la justice « officielle n (316). Le bonheur des hommes de loi : dislocation des statuts et enchevêtrement des compétences (318). La femme en justice (323).

Choix d'un droit 325
Antinomie entre droit révélé et autonomie de la volonté (325). Inexistence d'un jeu sur les rites (326). Distorsion géographique : fie et adda kabyle (328). Intégration kabyle au milieu arabe, et refus motivé par l'intérêt personnel (829) : garde des enfants (329), exhérédation des femmes (830). Fiqh passe coutume (332). Recours volontaire à la Ici. française (333). L'option de législation : recherche d'une sécurité juridique (334) ou arme de douteux aloi (387). L'acculturation juridique : dégradation du droit français, laïcisation du droit musulman (339).

Le témoignage : certitude fondée sur une qualité sociale : l'honorabilité (adala) 341.
Méfiance du juge envers le témoin : imprécision et mauvaise foi (348). Acte de notoriété et captation d'héritage (344). Rehaussement de l'écrit (347). Pondération de la valeur des écrits selon leur origine (348).

Le serment : procédé destiné à mettre fin aux litiges sans issue sur le plan matériel 351
Délicatesse religieuse du musulman, cause d'erreur possible pour le juge (352). Utilisation de cette délicatesse par l'adversaire (354). Plus grande intrépidité kabyle (357). Référence à la divinité (358) et processualisation due aux catégories d'un ordre juridique laïc (358). Opposition - ou mélange - des diverses conceptions du serment :
arabe. kabyle. franchise (362).

CONCLUSION - RENCONTRE DES COMPOSANTS : ÉCHANGES OU CONTROVERSES

Les trois niveaux de la vie sociale 365
La vie de l'ordre colonial : bonne conscience (365) et crainte viscérale (366) envers la spécificité musulmane : non niée, mais « enkystée » (367). La vie musulmane désir de vivre hors de l'ordre colonial, d'échapper à ses valeurs pu) et unification par ce refus (369). Le monde féminin (369).

Les contacts entre les civilisations 371
Intervenant non au niveau des groupes sociaux ou des ordres juridiques (371), mais à celui des individus (372), ils furent trop limités (375). Pourtant l'Algérie avait la chance... (376).

GLOSSAIRE 377

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 393 p.: 22 cm.

Collection : Bibliothèque de sociologie contemporaine

Origine : Don ; Don

Notes : Table des matières ; Glossaire

Localisation : Silo 4 ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

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