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n 0 Dossier "Loi-cadre" concernant l'Algérie, 1957 (8 documents)

Ministère de l'Algérie

340 LOI-b

Algérie ; France ; Guerre d'Algérie ; Indépendance ; Loi

1- France's contribution to united Nations technical assistance programm. ambassade de France, Service de Presse et Information, New York, décembre 1955, document dactylographié, 4 p.
2- French Settlement in Algéria. ambassade de France, Service de Presse et d'information, New Yok, january, 1957, 12 p.
3- Projet de loi sur les institutions de l'Algérie n°9121/SG, Ministère de l'Algérie. Républoiique Française, janvier 1957. doc. dactylographié, 13 .
4- Discours sur la loi Cadre, Giscard d'Estaing, doc. dactylographié, 9. (1957)
5- The French "Loi-cadre" an analysis. The question of Algéria Background document. Twelfth session of the général assembly of the United Nations (1957)
6- Le texte rectifié et amendé projet de loi-cadre. article original tiré de "Le Monde", le 1er octobre 1957.
7- Note d'information sur la Loi-cadre et sur la loi électorale pour l'Algérie, 20 novembre 1957. 5 p.
8- Télégramme à l'arrivé'e de Paris, le 28 novembre 1957, de la représentation de la France aux Nations Unis à l'attention du Président Pineau, doc. dactylographié, 12 p.

Type d'archive : Documents d'archives

Numéro d'inventaire : 9008

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Description matérielle : in-4; 64 p;

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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